LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Version INITIALE

NOR : TREX1911204L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/11/8/TREX1911204L/jo/article_45

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/11/8/2019-1147/jo/article_45

Texte n°1

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Article 45


Après le mot : « renouvelable », la fin de la première phrase de l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : «, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. »