Le premier alinéa de l'article 49 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les contributions des employeurs sont assises :
« - soit, sur l'ensemble des rémunérations brutes, converties en euros sur la base du taux officiel de change lors de leur perception, entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévue aux articles L. 242-1 à L. 242-4-4 du code de la sécurité sociale ;
« - soit sur les rémunérations brutes, entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévue aux dispositions précitées du code de la sécurité sociale, qui seraient perçues par le salarié pour des fonctions correspondantes exercées en France. Cette dernière option ne peut s'exercer qu'au moment de l'affiliation et à titre définitif. ».