Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
Version consolidée au 16 avril 2018
Version consolidée au 16 avril 2018
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Partie législative
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Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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Titre 1 : Généralités
- Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale (Articles L111-1 à L111-2-3)
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Chapitre 1er bis : Lois de financement de la sécurité sociale
- Section 1 : Contenu et présentation des lois de financement. (Articles LO111-3 à LO111-4)
- Section 2 : Préparation des projets de loi de financement. (Articles LO111-5 à LO111-5-2)
- Section 3 : Examen et vote des lois de financement. (Articles LO111-6 à LO111-7-1)
- Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale. (Articles LO111-8 à LO111-10-2)
- Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes (Articles L111-11 à L111-12)
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Chapitre 4 : Commissions et conseils
- Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1)
- Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2)
- Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3)
- Section 6 : Comité de suivi des retraites. (Article L114-4)
- Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1)
- Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8)
- Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (Articles L114-9 à L114-22-1)
- Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale (Articles L114-23 à L114-25)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L115-1 à L115-9)
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Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
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Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration
- Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils (Article L121-1)
- Section 2 : Statut des administrateurs (Article L121-2)
- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable (Articles L122-1 à L122-5)
- Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités (Articles L122-6 à L122-9)
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Chapitre 3 : Personnel
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L123-1 à L123-2-3)
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Section 2 : Agents de direction et agents comptables
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Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article L123-3)
- Paragraphe 3 : Personnel. (Article L123-4)
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Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L124-1 à L124-6)
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Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration
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Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
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Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
- Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement (Articles L131-1 à L131-3)
- Section 3 : Exonération (Articles L131-4 à L131-4-3)
- Section 4 : Régime fiscal (Article L131-5)
- Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles (Articles L131-6 à L131-6-2)
- Chapitre 1er bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale (Articles L131-7 à L131-8)
- Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations (Article L131-9)
- Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1)
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Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations
- Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal (Article L133-1)
- Section 2 : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants (Article L133-1-5)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles L133-2 à L133-4-11)
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Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
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Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L133-5 à L133-5-5)
- Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (Articles L133-5-6 à L133-5-11)
- Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social (Articles L133-6-8 à L133-6-8-4)
- Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs (Article L133-7)
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Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs
- Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel (Article L133-8-3)
- Sous-section 2 : Chèque-emploi associatif
- Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles L133-9 à L133-9-6)
- Section 6 : Règles d'arrondis (Article L133-10)
- Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant (Article L133-11)
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Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
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Chapitre 4 : Relations inter-régimes
- Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse (Articles L134-1 à L134-3)
- Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes (Article L134-4)
- Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (Articles L134-6 à L134-15)
- Section 6 : Relations entre le régime général et les régimes spéciaux
- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles L135-1 à L135-5)
- Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites (Articles L135-6 à L135-15)
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Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
- Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)
- Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine (Articles L136-6 à L136-6-1)
- Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (Articles L136-7 à L136-7)
- Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)
- Section 5 : Dispositions communes (Article L136-8)
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Chapitre 7 : Recettes diverses
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L137-3 à L137-4)
- Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise (Article L137-10)
- Section 5 : Contributions sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise (Articles L137-11 à L137-11-1)
- Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite (Article L137-12)
- Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (Article L137-13)
- Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (Article L137-14)
- Section 9 : Forfait social (Articles L137-15 à L137-17)
- Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts (Article L137-18)
- Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris (Articles L137-19 à L137-26)
- Section 12 : Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac (Articles L137-27 à L137-29)
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Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
- Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-1 à L138-9-1)
- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-10 à L138-16)
- Section 3 : Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C (Articles L138-19-1 à L138-19-7)
- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale (Articles L138-20 à L138-23)
- Chapitre 8 ter : Pénalités
- Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (Article L139-2)
- Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers (Articles L139-3 à L139-5)
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Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
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Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles L141-1 à L141-3)
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Chapitre 2 : Contentieux général
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L142-1 à L142-3)
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Section 3 : Juridictions
- Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale. (Articles L142-4 à L142-8)
- Section 5 : Dispositions diverses (Article L142-9)
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Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L143-1 à L143-1-1)
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Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (Articles L143-2 à L143-2-4)
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Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (Articles L143-3 à L143-11)
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Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
- Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale du premier degré (Articles L144-1 à L144-2)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'assistance et à la représentation (Article L144-3)
- Section 3 : Pourvoi en cassation (Article L144-4)
- Section 4 : Dépenses de contentieux (Article L144-5)
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Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
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Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-1 à L145-5)
- Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales (Articles L145-5-1 à L145-5-5)
- Sous-section 3 : Autres dispositions (Article L145-5-6)
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Section 2 : Organisation des juridictions
- Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens (Articles L145-6 à L145-7)
- Sous-section 2 : Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales (Articles L145-7-1 à L145-7-4)
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Section 3 : Procédure
- Sous-section 1 : Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (Articles L145-8 à L145-9)
- Sous-section 2 : Procédure relative à certaines professions paramédicales (Articles L145-9-1 à L145-9-2)
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Section 1 : Dispositions générales
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Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L146-1 à L146-5)
- Section 2 : Organisation des juridictions (Articles L146-6 à L146-7)
- Section 3 : Procédure (Articles L146-8 à L146-9)
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Titre 5 : Contrôles
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles (Article L151-1)
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Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
- Section 1 : Dispositions communes (Article L152-1)
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Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales
Néant
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Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
Néant
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles L153-1 à L153-9)
- Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation (Article L153-10)
- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes (Articles L154-1 à L154-2)
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Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
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Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
- Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires (Articles L160-1 à L160-7)
- Section 2 : Dispositions relatives aux prestations (Articles L160-8 à L160-12)
- Section 3 : Participation de l'assuré social (Articles L160-13 à L160-16)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations (Articles L160-17 à L160-18)
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Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
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Section 1 : Bénéficiaires
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L161-1 à L161-1-5)
- Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Articles L161-3 à L161-15-4)
- Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Articles L161-16 à L161-16-1)
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Sous-section 4 : Assurance vieillesse
- Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse
- Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés. (Articles L161-17 à L161-17-1-2)
- Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles L161-17-2 à L161-21-1)
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles L161-22 à L161-22-2)
- Paragraphe 4 : Pensions de réversion. (Article L161-23)
- Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse. (Article L161-23-1)
- Section 2 : Dispositions diverses (Articles L161-25 à L161-26)
- Section 3 : Dispositions d'application (Article L161-27)
- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant (Articles L161-28 à L161-36-5)
- Section 6 : Institut des données de santé
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Section 1 : Bénéficiaires
- Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé (Articles L161-37 à L161-46)
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Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
(Articles L162-1 à L162-1-21)
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Section 1 : Médecins
(Articles L162-2 à L162-4-5)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles (Articles L162-5 à L162-5-4)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles L162-5-10 à L162-5-17)
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Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
(Articles L162-8 à L162-8-1)
- Sous-section 1 : Conventions nationales (Article L162-9)
- Sous-section 2 : Conventions départementales (Article L162-11)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L162-12)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (Articles L162-12-1 à L162-12-4)
- Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (Articles L162-12-8 à L162-12-11)
- Section 2.1 : Références professionnelles (Articles L162-12-15 à L162-12-16)
- Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins (Articles L162-12-17 à L162-12-22)
- Section 3 : Directeurs de laboratoires (Articles L162-13 à L162-14)
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Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3
(Articles L162-14-1 à L162-14-5)
- Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants (Articles L162-15 à L162-15-2)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L162-15-4)
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques (Articles L162-16 à L162-19-1)
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Section 5 : Etablissements de santé
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L162-20 à L162-22)
- Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés (Articles L162-22-1 à L162-22-5)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie (Articles L162-22-6 à L162-22-16)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation (Articles L162-23 à L162-23-11)
- Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie et aux activités de soins de suite et de réadaptation (Articles L162-23-12 à L162-23-16)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles L162-24-1 à L162-30-5)
- Section 6 : Actions expérimentales (Articles L162-31 à L162-31-1)
- Section 7 : Centres de santé (Articles L162-32 à L162-32-3)
- Section 8 : Dispositions diverses (Articles L162-33 à L162-38)
- Section 9 : Etablissements thermaux (Articles L162-39 à L162-42)
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Section 10 : Organisation des soins
- Sous-section 1 : Réseaux (Articles L162-45 à L162-46)
- Sous-section 2 : Coordination des soins (Article L162-47)
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Section 1 : Médecins
(Articles L162-2 à L162-4-5)
- Chapitre 4 : Produits d'origine humaine (Article L164-1)
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Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
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Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
- Sous-section 1 : Conditions de prise en charge (Articles L165-1 à L165-13)
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Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
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Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
- Section 1 : Dispositions générales (Article L167-3)
- Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Articles L168-1 à L168-7)
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Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
- Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme (Articles L169-1 à L169-5)
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Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme
- Sous-section 1 : Capital décès (Article L169-6)
- Sous-section 2 : Consultations de suivi psychiatrique (Article L169-7)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles L169-8 à L169-12)
- Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation (Article L169-13)
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Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
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Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L171-1 à L171-7)
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Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes (Article L172-1)
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Section 3 : Coordination entre divers régimes
- Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité (Article L172-2)
- Sous-section 2 : Assurance invalidité. (Article L172-3)
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Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
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Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L173-1)
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Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L173-1-1 à L173-1-3)
- Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles L173-2 à L173-2-0-1 A)
- Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants (Articles L173-2-0-1 à L173-2-0-2)
- Sous-section 4 : Pensions de réversion. (Article L173-2-1)
- Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article L173-4)
- Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
- Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)
- Sous-section 9 : Rachat. (Article L173-7)
- Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage (Articles L173-8 à L173-9)
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Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
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Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
- Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier (Articles L174-1 à L174-4)
- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour (Articles L174-5 à L174-6)
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles L174-7 à L174-9-1)
- Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Article L174-10)
- Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales (Articles L174-11 à L174-12)
- Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
- Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles L174-15 à L174-15-3)
- Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Article L174-16)
- Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Article L174-18)
- Section 12 : Dispositions diverses (Articles L174-19 à L174-20)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L175-1 à L175-3)
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (Articles L176-1 à L176-2)
- Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes (Articles L177-1 à L177-2)
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Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Article L181-1)
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-1)
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Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
- Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie (Articles L182-2 à L182-2-7)
- Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Article L182-3)
- Section 3 : Union nationale des professionnels de santé (Article L182-4)
- Chapitre 4 : Dispositions d'application (Article L184-1)
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Titre 1 : Généralités
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Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
(Articles L200-1 à L200-3)
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Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles L211-1 à L211-2-3)
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Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-2)
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F) (Articles L213-1 à L213-4)
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Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L215-1 à L215-4-1)
- Section 2 : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle. (Articles L215-5 à L215-7)
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Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations
- Section 1 : Constitution. (Article L216-1)
- Section 2 : Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités. (Articles L216-2 à L216-3)
- Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale. (Articles L216-4 à L216-7)
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Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
- Section 1 : Règlement intérieur. (Article L217-1)
- Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses. (Article L217-2)
- Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction (Articles L217-3 à L217-7)
- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L217-8)
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Titre 2 : Organismes nationaux
- Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles L221-1 à L221-5)
- Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse (Articles L222-1 à L222-7)
- Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles L223-1 à L223-4)
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles L224-1 à L224-14)
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Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles L225-1 à L225-1-4)
- Section 2 : Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS* (Articles L225-2 à L225-6)
- Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux (Article L226-1)
- Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion (Articles L227-1 à L227-3)
- Chapitre 8 : Institut national de formation (Article L228-1)
-
Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
-
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
-
Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-5-1)
- Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs (Articles L231-6 à L231-6-1)
- Section 2 : Fonctionnement. (Articles L231-7 à L231-12)
- Section 3 : Disposition d'application. (Article L231-13)
-
Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
- Chapitre III : Dispositions propres au service des prestations et au recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants (Article L233-1)
-
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
-
Titre 4 : Ressources
-
Chapitre 1er : Généralités
- Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès (Article L241-2)
- Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage (Articles L241-3 à L241-3-2)
- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L241-5 à L241-5-2)
- Section 3 : Prestations familiales (Articles L241-6 à L241-6-4)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles L241-7 à L241-18)
-
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
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Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L242-1 à L242-4-4)
-
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
- Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L242-5 à L242-7-1)
- Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles L242-8 à L242-10)
- Section 6 : Dispositions communes. (Articles L242-12 à L242-12-1)
- Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)
- Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (Article L242-14)
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Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
-
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
-
Section 1 : Recouvrement
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (Articles L243-1 à L243-1-3)
- Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles L243-2 à L243-3-2)
- Section 2 : Sûretés. (Articles L243-4 à L243-5)
- Section 3 : Prescription. (Article L243-6)
- Section 3 bis : Droits des cotisants. (Articles L243-6-1 à L243-6-6)
- Section 4 : Contrôle. (Articles L243-7 à L243-13)
- Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement (Article L243-15)
-
Section 1 : Recouvrement
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités (Articles L244-1 à L244-14)
-
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
- Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles L245-1 à L245-5-1 A)
- Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17 (Articles L245-5-1 à L245-5-6)
- Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Article L245-6)
- Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles L245-7 à L245-12)
- Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (Articles L245-14 à L245-16)
-
Chapitre 1er : Généralités
-
Titre 5 : Régime financier
-
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
- Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (Article L251-6-1)
-
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
- Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L252-1 à L252-3)
- Chapitre 3 : Gestion financière (Article L253-1)
- Chapitre 5 : Trésorerie (Article L255-1)
- Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles L256-3 à L256-4)
-
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
-
Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
- Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie (Articles L262-1 à L262-2)
- Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Article L263-1)
-
Titre 7 : Dispositions diverses
- Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole (Article L271-1)
- Chapitre 2 : Sanctions (Articles L272-1 à L272-2)
- Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires (Article L273-1)
-
Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
- Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux (Articles L281-1 à L281-6)
- Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux (Article L282-1)
- Chapitre 3 : Dispositions d'application (Article L283-1)
-
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
-
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
-
Titre 1 : Généralités
- Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales (Articles L311-1 à L311-11)
- Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (Articles L313-1 à L313-6)
- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie (Article L314-1)
- Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles L315-1 à L315-3)
-
Titre 2 : Assurance maladie
- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3)
-
Chapitre 2 : Prestations en nature
- Section 1 : Participation de l'assuré
- Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport (Articles L322-5 à L322-5-4)
- Section 3 : Dispositions diverses (Article L322-6)
- Chapitre 3 : Prestations en espèces (Articles L323-1 à L323-7)
- Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée (Article L324-1)
- Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L325-1 à L325-3)
-
Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
(Article L330-1)
-
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Section 1 : Dispositions générales (Article L331-1)
- Section 2 : Prestations en nature
- Section 3 : Prestations en espèces (Articles L331-3 à L331-7)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Article L331-8)
- Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie (Articles L332-1 à L332-2)
- Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail (Articles L333-1 à L333-3)
-
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
-
Titre 4 : Assurance invalidité
-
Chapitre 1er : Droits propres
(Article L341-1)
- Section 1 : Ouverture du droit (Article L341-2)
- Section 2 : Taux d'invalidité (Articles L341-3 à L341-4)
- Section 3 : Montant de la pension d'invalidité (Articles L341-5 à L341-6)
- Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie (Articles L341-7 à L341-9)
- Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité (Articles L341-11 à L341-14-1)
- Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (Articles L341-15 à L341-17)
- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant (Articles L342-1 à L342-6)
-
Chapitre 1er : Droits propres
(Article L341-1)
-
Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
-
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
(Article L351-1)
- Section 1 : Conditions d'âge. (Articles L351-1-1 à L351-1-4)
-
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L351-2 à L351-6-1)
- Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Article L351-7)
- Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Article L351-7-1)
- Section 5 : Taux et montant de la pension (Articles L351-8 à L351-11)
- Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Articles L351-12 à L351-13)
- Section 8 : Rachat. (Articles L351-14 à L351-14-1)
- Section 10 : Retraite progressive. (Articles L351-15 à L351-16)
- Section 11 : Validation des stages en entreprise (Article L351-17)
- Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion (Articles L353-1 à L353-6)
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité (Articles L355-1 à L355-3)
- Chapitre 6 : Assurance veuvage (Articles L356-1 à L356-5)
-
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
(Article L357-1)
- Section 1 : Pension de vieillesse (Articles L357-2 à L357-4)
- Section 2 : Pension d'invalidité (Articles L357-5 à L357-8)
- Section 3 : Pension de veuve et de veuf (Articles L357-9 à L357-13)
- Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf (Articles L357-14 à L357-21)
-
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
(Article L351-1)
-
Titre 6 : Assurance décès
- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L361-1 à L361-5)
-
Titre 7 : Dispositions diverses
-
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
- Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L371-1 à L371-5)
- Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires. (Articles L371-6 à L371-7)
- Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux (Articles L372-1 à L372-2)
- Chapitre 4 : Emploi des étrangers (Article L374-1)
- Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré (Article L375-1)
- Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Articles L376-1 à L376-4)
- Chapitre 7 : Pénalités (Articles L377-2 à L377-5)
-
Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée
- Section 1 : Bénéficiaires du congé de soutien familial (Article L378-1)
-
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
-
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
- Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles L380-2 à L380-4)
-
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Article L381-1)
- Section 3 : Etudiants. (Articles L381-4 à L381-8)
- Section 5 : Invalides de guerre (Articles L381-20 à L381-24)
- Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires. (Article L381-25)
- Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.
- Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
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Section 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
- Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité (Articles L381-30 à L381-30-6)
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse (Article L381-31)
- Sous-Section 3 - Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (Article L381-31-1)
-
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
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Section 1 : Artistes auteurs
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L382-1)
- Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions. (Article L382-2)
- Sous-section 4 : Cotisations. (Articles L382-3 à L382-7)
- Sous-section 5 : Prestations. (Articles L382-9 à L382-10)
- Sous-section 6 : Régimes complémentaires. (Article L382-12)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L382-14 à L382-14-1)
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Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L382-15 à L382-20)
- Sous-section 2 : Assurance maladie. (Articles L382-21 à L382-23)
- Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Article L382-24)
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse. (Articles L382-25 à L382-30)
- Section 3 : Titulaires de mandats locaux (Article L382-31)
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Section 1 : Artistes auteurs
- Chapitre 3 : Dispositions d'application (Article L383-1)
-
Titre 1 : Généralités
-
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
- Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Articles L411-1 à L411-2)
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Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
- Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application. (Articles L412-1 à L412-2)
- Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles L412-3 à L412-7)
- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles L412-8 à L412-9)
-
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
-
Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
- Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
- Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles L413-2 à L413-9)
- Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles L413-10 à L413-11)
- Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)
-
Section 2 : Régimes distincts
- Sous-section 1 : Pensions. (Article L413-12)
- Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
- Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
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Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
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Titre 2 : Prévention
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Chapitre 1er : Organisation
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-2)
-
Chapitre 2 : Attributions des organismes
- Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. (Article L422-1)
- Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail. (Articles L422-2 à L422-6)
-
Chapitre 1er : Organisation
-
Titre 3 : Prestations
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L431-1 à L431-3)
-
Chapitre 2 : Prestations en nature
- Section 1 : Soins. (Articles L432-1 à L432-4-1)
-
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L432-6 à L432-11)
- Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles L433-1 à L433-4)
-
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
- Section 1 : Victimes. (Articles L434-1 à L434-6)
- Section 2 : Ayants droit. (Articles L434-7 à L434-14)
-
Section 3 : Dispositions communes
- Sous-section 2 : Calcul de la rente. (Articles L434-15 à L434-17)
- Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente. (Articles L434-18 à L434-19)
- Sous-section 5 : Travailleurs étrangers. (Article L434-20)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L434-21)
- Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles L435-1 à L435-2)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Article L436-1)
- Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article L437-1)
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Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
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Chapitre 1er : Déclarations et formalités
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L441-1 à L441-6)
-
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
- Section 1 : Expertises. (Article L442-4)
- Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif. (Article L442-5)
- Section 3 : Dispositions diverses. (Articles L442-6 à L442-8)
- Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles L443-1 à L443-2)
- Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
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Chapitre 1er : Déclarations et formalités
-
Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L451-1)
- Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Articles L452-1 à L452-5)
- Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. (Article L453-1)
- Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Articles L454-1 à L454-2)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L455-1 à L455-3)
- Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles. (Articles L461-1 à L461-8)
- Titre 7 : Sanctions. (Articles L471-1 à L471-4)
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Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
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Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
- Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail. (Articles L481-1 à L481-2)
- Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application. (Articles L482-1 à L482-5)
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Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
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Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
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Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
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Titre 1 : Champ d'application - Généralités
- Chapitre 1er : Liste des prestations. (Article L511-1)
- Chapitre 2 : Champ d'application. (Articles L512-1 à L512-6)
- Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations. (Article L513-1)
-
Titre 2 : Prestations générales d'entretien
- Chapitre 1er : Allocations familiales. (Articles L521-1 à L521-3)
- Chapitre 2 : Complément familial. (Articles L522-1 à L522-3)
- Chapitre 3 : Allocation de soutien familial. (Articles L523-1 à L523-3)
-
Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant
- Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Articles L531-1 à L531-10)
- Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations (Articles L532-1 à L532-2)
- Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant (Article L533-1)
-
Titre 4 : Prestations à affectation spéciale
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (Articles L541-1 à L541-4)
-
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
- Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application. (Articles L542-1 à L542-4)
- Section 2 : Conditions générales d'attribution. (Articles L542-5 à L542-7)
- Section 3 : Dispositions relatives aux locataires (Article L542-7-1)
- Section 6 : Primes de déménagement. (Article L542-8)
- Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat (Article L542-9)
- Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles L543-1 à L543-3)
- Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles L544-1 à L544-9)
-
Titre 5 : Dispositions communes
- Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base. (Article L551-1)
- Chapitre 2 : Service des prestations. (Articles L552-1 à L552-6)
- Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles L553-1 à L553-5)
- Chapitre 4 : Pénalités. (Articles L554-2 à L554-4)
-
Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires. (Articles L581-1 à L581-10)
- Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires. (Articles L582-1 à L582-2)
- Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles L583-1 à L583-5)
- Chapitre 4 : Dispositions d'application. (Article L584-1)
-
Titre 1 : Champ d'application - Généralités
-
Livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
-
Titre 1 : Dispositions générales
- Chapitre 1er : Champ d'application (Articles L611-1 à L611-20)
-
Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- Section 1 : Généralités. (Articles L612-1 à L612-3)
- Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations. (Articles L612-4 à L612-6)
-
Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants
- Section 1 : Cotisations d'allocations familiales (Article L613-1)
- Section 2 : Modernisation et simplification des formalités (Articles L613-2 à L613-6)
- Section 3 : Dispositions diverses (Article L613-9)
- Section 6 : Dispositions diverses.
-
Chapitre 4 : Contentieux
- Section 1 : Contentieux.
- Chapitre 5 : Contrôle et sanctions (Articles L615-1 à L615-5)
-
Titre 2 : Assurance maladie, maternité
- Chapitre 1er : Cotisations (Articles L621-1 à L621-3)
- Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces (Articles L622-1 à L622-3)
- Chapitre 3 : Assurance maternité (Articles L623-1 à L623-5)
-
Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article L631-1)
- Chapitre II : Assurance invalidité et décès (Articles L632-1 à L632-3)
- Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse (Articles L633-1 à L633-11)
-
Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse
- Section 1 : Généralités. (Articles L634-2 à L634-3-1)
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.
- Section 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles L634-6 à L634-6-1)
- Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire (Articles L635-1 à L635-4)
-
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- Chapitre préliminaire : Champ d'application (Articles L640-1 à L640-2)
-
Chapitre 1 : Organisation administrative
(Article L641-1)
- Section 1 : Caisse nationale. (Articles L641-2 à L641-4-1)
- Section 2 : Sections professionnelles. (Articles L641-5 à L641-7)
- Section 3 : Contrôle et sanctions (Article L641-8)
-
Chapitre 2 : Organisation financière
- Section 1 : Cotisations. (Articles L642-1 à L642-4-1)
- Section 2 : Recouvrement. (Articles L642-5 à L642-6)
-
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
- Section 1 : Affiliation à la section professionnelle (Article L643-1 A)
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. (Articles L643-1 à L643-6)
- Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion. (Article L643-7)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles L643-8 à L643-10)
- Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Articles L644-1 à L644-4)
-
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L645-1 à L645-6)
-
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
-
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
- Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (Articles L651-1 à L651-9)
- Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités.
- Chapitre 2 : Dispositions diverses. (Article L652-5)
-
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
-
Titre 6 : Dispositions applicables aux conjoints collaborateurs
- Chapitre unique : Affiliation (Article L661-1)
- Titre 7 : Dispositions d'application (Article L671-1)
-
Titre 1 : Dispositions générales
-
Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
-
Titre 1 : Régimes spéciaux
-
Chapitre 1er : Dispositions générales.
(Articles L711-1 à L711-1-1)
- Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles L711-2 à L711-3)
- Section 2 : Prestations. (Articles L711-4 à L711-11)
- Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L711-12 à L711-13)
-
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
- Section 1 : Bénéficiaires. (Articles L712-1 à L712-2)
- Section 2 : Prestations. (Articles L712-3 à L712-5)
- Section 3 : Organisation administrative.
- Section 4 : Cotisations (Articles L712-9 à L712-10)
- Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé (Article L712-10-1)
- Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L712-11 à L712-13)
-
Chapitre 3 : Régime des militaires
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L713-1 à L713-10)
-
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
- Sous-section 1 : Prestations en nature. (Articles L713-11 à L713-16)
- Sous-section 2 : Capital décès. (Article L713-17)
- Section 3 : Cotisations. (Article L713-18)
- Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Articles L713-19 à L713-22)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L713-23)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L715-1 à L715-2)
-
Chapitre 1er : Dispositions générales.
(Articles L711-1 à L711-1-1)
-
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
-
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
- Section 1 : Champ d'application - Affiliation. (Articles L722-1 à L722-1-1)
- Section 2 : Cotisations. (Articles L722-4 à L722-5)
- Section 3 : Prestations. (Articles L722-6 à L722-9)
-
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
-
Section 1 : Organisation administrative et financière
- Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français. (Articles L723-1 à L723-2-1)
- Sous-section 2 : Ressources. (Articles L723-3 à L723-6-1)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles L723-6-2 à L723-6-3)
- Section 2 : Contrôle de l'administration. (Articles L723-7 à L723-9)
-
Section 3 : Prestations
- Sous-section 1 : Prestations de retraite de base. (Articles L723-10 à L723-11-1)
- Sous-section 6 : Action sociale. (Article L723-12)
- Sous-section 7 : Dispositions communes. (Articles L723-13 à L723-13-1)
- Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Articles L723-14 à L723-21-1)
- Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L723-22 à L723-24)
-
Section 1 : Organisation administrative et financière
-
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
-
Titre 4 : Assurance volontaire
-
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
-
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
- Sous-section 1 : Généralités. (Articles L742-1 à L742-3)
- Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Articles L742-4 à L742-5)
-
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L742-6 à L742-8)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime social des indépendants (Article L742-10)
-
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
- Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail. (Articles L743-1 à L743-2)
-
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
-
Titre 5 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Chapitre 1er : Généralités. (Article L751-1)
-
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
- Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-1 à L752-3-2)
- Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles L752-4 à L752-6)
- Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-7 à L752-9)
-
Section 4 : Contentieux
- Sous-section 1 : Contentieux général - Contentieux technique. (Articles L752-10 à L752-12)
- Section 5 : Dispositions diverses. (Articles L752-13 à L752-14)
-
Chapitre 3 : Assurances sociales.
(Article L753-1)
-
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
- Sous-section 2 : Soins. (Articles L753-2 à L753-4)
- Sous-section 6 : Détenus. (Article L753-5)
-
Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 2 : Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ou de l'allocation journalière de présence parentale et personnes assumant la charge d'une personne handicapée ou dépendante (Article L753-6)
- Sous-section 3 : Détenus. (Article L753-7)
-
Section 3 : Dispositions diverses
- Sous-section 1 : Invalides de guerre. (Article L753-8)
- Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat. (Article L753-9)
-
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
-
Chapitre 4 : Accidents du travail
- Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles L754-1 à L754-3)
- Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article L754-4)
- Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories. (Article L754-5)
-
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
- Section 1 : Généralités. (Articles L755-1 à L755-10)
- Section 2 : Allocations familiales. (Articles L755-11 à L755-15)
- Section 3 : Complément familial. (Articles L755-16 à L755-16-1)
- Section 4 : Allocation de soutien familial. (Article L755-17)
- Section 5 : Allocation de parent isolé.
- Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant (Article L755-19)
- Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article L755-20)
- Section 8 : Allocation de logement familiale. ― Primes de déménagement. ― Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil. (Articles L755-21 à L755-21-1)
- Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22)
- Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles L755-29 à L755-30)
- Section 14 : Allocation journalière de présence parentale (Article L755-33)
-
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles
-
Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Article L756-1)
- Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants (Articles L756-2 à L756-5)
-
Section 2 : Assurance vieillesse
-
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
-
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
- Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés. (Article L757-1)
- Section 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Article L757-3)
-
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles L758-1 à L758-4)
-
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
-
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L761-1 à L761-2)
- Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger. (Articles L761-3 à L761-4)
- Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale. (Article L761-5)
- Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. (Article L761-6)
- Section 5 : Prestations (Article L761-7)
- Section 6 : Dispositions d'application (Article L761-8)
-
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés
- Section 1 : Généralités. (Articles L762-1 à L762-4)
-
Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité
- Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité. (Article L762-6)
- Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées. (Article L762-7)
- Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L762-8)
- Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles L763-1 à L763-4)
- Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles L764-1 à L764-5)
- Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles L765-1 à L765-9)
-
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
- Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations (Articles L766-1 à L766-2-2)
- Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V (Articles L766-2-3 à L766-2-4)
-
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger.
(Articles L766-4 à L766-4-1)
- Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse (Article L766-5)
- Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles L766-6 à L766-8)
- Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger (Article L766-8-1 A)
- Sous-section 5 : Organisation financière et comptable (Articles L766-8-1 à L766-9)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles L766-10 à L766-12)
- Section 4 : Dispositions d'application. (Article L766-13)
-
Chapitre 7 : Travailleurs migrants
- Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Article L767-1)
-
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
-
Titre 1 : Régimes spéciaux
-
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
-
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
-
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
-
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles L815-1 à L815-6)
- Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs (Articles L815-7 à L815-8)
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources (Article L815-9)
- Sous-section 4 : Service de l'allocation (Articles L815-10 à L815-12)
- Section 2 : Recouvrement sur les successions (Article L815-13)
- Section 3 : Contentieux et pénalités (Articles L815-14 à L815-15)
- Section 4 : Dispositions administratives (Articles L815-16 à L815-18)
- Section 5 : Dispositions financières (Articles L815-19 à L815-22)
- Section 6 : Dispositions d'application (Article L815-23)
-
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité (Articles L815-24 à L815-29)
- Chapitre 6 : Dispositions diverses (Articles L816-1 à L816-3)
-
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles L821-1 à L821-8)
-
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
-
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L831-1 à L831-7)
- Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires (Article L831-8)
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article L832-1)
- Chapitre 4 : Dispositions financières. (Article L834-1)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L835-1 à L835-7)
-
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
-
Titre 4 : Prime d'activité
- Chapitre 1 : Dispositions générales. (Article L841-1)
- Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit (Articles L842-1 à L842-8)
- Chapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation. (Articles L843-1 à L843-6)
- Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation (Article L844-1)
- Chapitre 5 : Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude (Articles L845-1 à L845-6)
- Chapitre 6 : Suivi statistique, évaluation et observation (Articles L846-1 à L846-3)
- Chapitre 7 : Dispositions finales (Article L847-1)
- Titre 5 : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles L851-1 à L851-4)
-
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
- Chapitre 1 : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé (Articles L861-1 à L861-10)
- Chapitre 2 : Dispositions financières (Articles L862-1 à L862-8)
- Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé. (Articles L863-1 à L863-7-1)
- Chapitre 3 bis : Conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé (Article L863-8)
- Chapitre 4 : Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus (Articles L864-1 à L864-2)
- Chapitre 5 : Dispositions d'application (Article L865-1)
- Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide. (Article L871-1)
-
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
-
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
-
Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
- Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés (Articles L911-1 à L911-8)
- Chapitre 2 : Clauses obligatoires (Articles L912-1 à L912-4)
- Chapitre 3 : Clauses prohibées (Articles L913-1 à L913-3)
- Chapitre 4 : Dispositions communes (Articles L914-1 à L914-4)
-
Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
- Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés (Articles L921-1 à L921-4)
-
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
- Section 1 : Institutions de retraite complémentaire (Articles L922-1 à L922-3)
- Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire (Articles L922-4 à L922-5)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles L922-6 à L922-14)
-
Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
-
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L931-1 à L931-3-7)
- Section 2 : Agrément administratif (Articles L931-4 à L931-5-1)
-
Section 3 : Fonctionnement
- Sous-section 1 : Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II ” (Articles L931-6 à L931-6-2)
- Sous-section 2 : Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions » (Articles L931-7 à L931-7-6)
- Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier (Articles L931-9 à L931-14-3)
- Section 3 bis : Certificats paritaires (Articles L931-15-1 à L931-15-2)
- Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission (Articles L931-16 à L931-16-1)
- Section 5 : Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement (Articles L931-18 à L931-18-3)
- Section 8 : Privilèges (Articles L931-22 à L931-24)
- Section 9 : Sanctions (Articles L931-25 à L931-29)
- Section 11 : Comptes et états statistiques (Articles L931-32 à L931-34-2)
- Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance (Articles L931-35 à L931-42)
-
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
- Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire (Articles L932-1 à L932-13-5)
- Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles (Articles L932-14 à L932-22-1)
- Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (Articles L932-23 à L932-23-4)
- Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels (Articles L932-24 à L932-24-4)
-
Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage (Articles L932-25 à L932-30)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1 (Articles L932-31 à L932-34)
- Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance (Articles L932-35 à L932-37)
- Section 7 : Dispositions d'ordre public (Article L932-38)
- Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès (Article L932-39)
- Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire. (Articles L932-40 à L932-48-1)
- Section 10 : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance. (Articles L932-49 à L932-52)
-
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
-
Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.
- Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire (Articles L941-1 à L941-4)
-
Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L942-1 à L942-6)
- Section 2 : Agrément (Article L942-7)
- Section 3 : Retrait d'agrément (Article L942-8)
- Section 4 : Transfert de portefeuille (Articles L942-9 à L942-10)
- Section 5 : Règles financières et prudentielles (Article L942-11)
- Titre 5 : Contrôle des institutions (Articles L951-1 à L951-16)
- Titre 6 : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés. (Articles L961-1 à L961-5)
-
Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
-
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
-
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
-
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
-
Titre 1 : Généralités
- Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Articles R111-1 à R111-4)
- Chapitre 2 : Ministres compétents. (Articles R112-1 à R112-2)
- Chapitre 3 : Inspection générale. (Article R113-1)
-
Chapitre 4 : Commissions et conseils
- Section 6 : Comité de suivi des retraites (Articles R114-1 à R114-6)
- Chapitre 4 bis : Organisations comptables (Article R114-6-1)
- Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (Articles R114-10 à R114-35)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles R115-1 à R115-7)
-
Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
-
Chapitre 1er : Conseils d'administration
- Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils. (Articles R121-1 à R121-4)
- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (Articles R122-1 à R122-5)
-
Chapitre 3 : Personnel
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R123-1 à R123-6)
-
Section 2 : Agents de direction et agents comptables
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R123-7)
-
Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R123-8 à R123-10)
- Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. (Articles R123-11 à R123-20-1)
- Paragraphe 3 : Personnel. (Articles R123-21 à R123-22)
- Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens. (Articles R123-23 à R123-27)
- Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité (Articles R123-28 à R123-37)
- Paragraphe 6 : Formation continue. (Articles R123-40 à R123-41)
-
Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel.
- Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnel (Articles R123-45 à R123-47)
- Paragraphe 2 : Nomination (Articles R123-47-1 à R123-47-10)
- Sous-section 4 : Agrément (Articles R123-48 à R123-50-1)
- Sous-section 5 : Mesures disciplinaires. (Articles R123-51 à R123-53)
- Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R124-1 à R124-2)
-
Chapitre 1er : Conseils d'administration
-
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
- Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs (Articles R130-1 à R130-2)
-
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
- Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles R131-1 à R131-8)
-
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
- Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal (Articles R133-1 à R133-1-1)
-
Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
- Sous-section 1 : Règles applicables (Articles R133-2 à R133-2-7)
- Section 2 : Contrainte. (Articles R133-3 à R133-7)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles R133-8 à R133-9-4)
-
Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
- Sous-section 1 : Procédure d'opposition (Articles R133-9-5 à R133-9-7)
- Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur (Article R133-9-8)
- Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur (Article R133-9-9)
- Sous-section 4 : Contestations (Article R133-9-10)
- Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive (Article R133-9-11)
- Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt (Article R133-9-12)
-
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
-
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
- Sous-section 1 : Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges (Articles R133-10 à R133-12)
- Sous-section 2 : Déclaration sociale nominative (Articles R133-13 à R133-14)
- Sous-Section 3 : Déclaration annuelle de données sociales
- Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
- Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social (Articles R133-30-1 à R133-30-10)
- Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles R133-31 à R133-42)
-
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
-
Chapitre 4 : Relations inter-régimes
- Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article R134-5)
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Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R135-1 à R135-14)
- Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse (Articles R135-15-1 à R135-17)
-
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites
- Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites (Articles R135-18 à R135-29)
- Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles R137-2 à R137-6)
-
Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique
- Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques (Articles R138-1 à R138-3)
- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (Article R138-10)
- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général (Articles R138-19 à R138-24-2)
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Chapitre 8 ter : Pénalités.
- Section 1 : Emploi des seniors. (Articles R138-25 à R138-31)
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Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
- Sous-section 1 : Procédure.
- Sous-section 2 : Pénalité.
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Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles R141-1 à R141-10)
-
Chapitre 2 : Contentieux général
-
Section 1 : Dispositions générales
néant
- Section 2 : Commissions de recours amiable. (Articles R142-1 à R142-7)
-
Section 4 : Juridictions
- Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale (Articles R142-8 à R142-16)
- Sous-section 2 : Procédure. (Articles R142-17 à R142-27-1)
- Sous-section 3 : Appel et opposition. (Articles R142-28 à R142-31)
- Section 5 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles. (Articles R142-32 à R142-40)
-
Section 6 : Dispositions spéciales relatives aux procédures amiables et contentieuses en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural
- Sous-section 1 : Dispositions spéciales relatives aux procédures amiables (Article R142-41)
- Sous-section 2 : Dispositions spéciales relatives aux procédures contentieuses (Articles R142-49 à R142-52)
-
Section 1 : Dispositions générales
-
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
-
Section 2 : Tribunaux du contentieux de l'incapacité
- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (Articles R143-1 à R143-5-3)
- Sous-section 2 : Procédure (Articles R143-6 à R143-14)
-
Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (Articles R143-15 à R143-20)
- Sous-section 2 : Procédure (Articles R143-20-1 à R143-30)
- Section 4 : Dispositions communes aux tribunaux du contentieux de l'incapacité et à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. (Articles R143-31 à R143-34)
- Section 5 : Secrétariats des tribunaux du contentieux de l'incapacité et secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Articles R143-35 à R143-42)
-
Section 2 : Tribunaux du contentieux de l'incapacité
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Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
- Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale. (Articles R144-1 à R144-6)
- Section 3 : Pourvoi en cassation. (Articles R144-7 à R144-9)
- Section 4 : Dépenses de contentieux. (Articles R144-10 à R144-17)
- Section 5 : Secret professionnel. (Article R144-18)
- Section 6 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article R144-19)
- Section 7 : Contentieux des décisions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles. (Article R144-20)
-
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R145-1 à R145-3)
-
Section 2 : Organisation des juridictions.
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux (Articles R145-4 à R145-9)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux pharmaciens (Articles R145-10 à R145-12)
- Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R145-13 à R145-14)
-
Section 3 : Procédure.
- Sous-section 1 : Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales (Article R145-15)
-
Sous-section 2 : Procédure devant les sections
des assurances sociales de première instance
-
Paragraphe 1 : Compétence
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R145-16 à R145-17)
- Sous-paragraphe 2 : Professionnels de santé prestataires de services (Article R145-18)
- Paragraphe 2 : Dessaisissement de la juridiction de première instance (Article R145-19)
- Paragraphe 3 : Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance (Article R145-20)
-
Paragraphe 4 : L'instance de premier ressort
- Sous-paragraphe 1 : Introduction de l'instance (Articles R145-21 à R145-23)
- Sous-paragraphe 2 : Pièces jointes et productions (Article R145-24)
- Sous-paragraphe 3 : Contradictoire (Articles R145-25 à R145-27)
- Sous-paragraphe 4 : Représentation des parties (Article R145-28)
-
Paragraphe 1 : Compétence
-
Sous-section 3 : Instruction
- Paragraphe 1 : Désignation et rôle du rapporteur (Articles R145-29 à R145-30)
- Paragraphe 2 : Expertise (Article R145-31)
- Paragraphe 3 : Enquête (Article R145-32)
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses (Articles R145-33 à R145-34)
-
Sous-section 4 : Jugement
- Paragraphe 1 : Abstention, empêchement et récusation (Articles R145-35 à R145-36)
- Paragraphe 2 : Tenue de l'audience et délibéré (Articles R145-37 à R145-40)
- Paragraphe 3 : Décision (Articles R145-41 à R145-44)
- Paragraphe 4 : Notification de la décision (Articles R145-45 à R145-50)
- Paragraphe 5 : Publication des décisions (Article R145-51)
- Paragraphe 6 : Frais et dépens (Articles R145-52 à R145-53)
- Paragraphe 7 : Dispositions diverses (Articles R145-54 à R145-56)
-
Sous-section 5 : Voies de recours
(Article R145-57)
-
Paragraphe 1 : Appel
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'appel (Articles R145-58 à R145-60)
- Sous-paragraphe 2 : Appel dans l'intérêt de la loi (Article R145-61)
- Paragraphe 2 : Notification de la décision (Articles R145-62 à R145-63)
- Paragraphe 3 : Opposition (Articles R145-64 à R145-65)
- Paragraphe 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle (Article R145-66)
- Paragraphe 5 : Recours en révision (Articles R145-67 à R145-68)
-
Paragraphe 1 : Appel
- Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française (Articles R146-1 à R146-8)
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Chapitre 7 : Pénalités
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Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R147-1 à R147-5)
- Sous-section 2 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires (Articles R147-6 à R147-6-1)
- Sous-section 3 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs (Articles R147-7 à R147-7-1)
- Sous-section 4 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale (Articles R147-8 à R147-8-1)
- Sous-section 5 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé (Articles R147-9 à R147-9-1)
- Sous-section 6 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Articles R147-10 à R147-10-1)
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Section 2 : Dispositions particulières aux cas de fraude
- Sous-section 1 : Dispositions communes en cas de fraude (Articles R147-11 à R147-11-2)
- Sous-section 2 : La fraude en bande organisée (Articles R147-12 à R147-12-3)
- Section 3 : Bilan (Article R147-13)
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Section 1 : Dispositions générales
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Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R148-1 à R148-2)
- Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations (Articles R148-3 à R148-6)
- Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable (Articles R148-7 à R148-9)
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Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles. (Articles R151-1 à R151-5)
-
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural
- Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats. (Article R152-1)
- Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural. (Articles R152-2 à R152-6)
- Chapitre 2 bis : Dispositions communes (Articles R152-7 à R152-8)
- Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles R153-2 à R153-9)
- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article R154-1)
- Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale (Articles R155-1 à R155-4)
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Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
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Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
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Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires
- Sous-section unique : Soins dispensés à l'étranger (Articles R160-1 à R160-4)
- Section 2 : Dispositions relatives aux prestations
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Section 3 : Participation de l'assuré social
- Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré (Articles R160-5 à R160-20)
- Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré (Article R160-21)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles R160-22 à R160-24)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations (Articles R160-25 à R160-29)
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Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires
-
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
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Section 1 : Bénéficiaires
- Sous-section 1 : Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes (Articles R161-1 à R161-2)
- Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Articles R161-3 à R161-8-2)
- Sous-section 3 : Assurance invalidité (Article R161-9)
-
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
- Paragraphe 1 : Information des assurés. (Articles R161-10 à R161-15)
- Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles R161-16 à R161-17)
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles R161-18 à R161-19-1)
- Section 2 : Dispositions diverses (Articles R161-20 à R161-21)
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Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
- Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées (Articles R161-29 à R161-33)
- Sous-section 2 : Carte d'assurance maladie (Articles R161-33-1 à R161-33-10)
- Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie. (Articles R161-34 à R161-38)
- Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (Articles R161-39 à R161-49)
- Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé (Articles R161-52 à R161-58)
-
Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités (Articles R161-59 à R161-69)
- Sous-section 2 : Echanges inter-régimes de retraite (Articles R161-69-1 à R161-69-6)
- Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières unique (Articles R161-69-7 à R161-69-15)
-
Section 1 : Bénéficiaires
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Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé
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Section 1 : Missions
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R161-70 à R161-76)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale (Articles R161-76-1 à R161-76-9)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation officinale (Articles R161-76-10 à R161-76-18)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation par les pharmacies à usage intérieur (Articles R161-76-19 à R161-76-27)
-
Section 2 : Organisation et fonctionnement
- Sous-section 1 : Organisation administrative (Articles R161-77 à R161-80)
- Sous-section 2 : Statut des membres et collaborateurs de la Haute Autorité (Articles R161-81 à R161-86)
- Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables (Articles R161-87 à R161-102)
-
Section 1 : Missions
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Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 1 : Carnet de santé. (Articles R162-1-1 à R162-1-6)
- Section 1-1 : Médecins. (Articles R162-1-7 à R162-1-15)
- Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile (Articles R162-1-16 à R162-1-19)
-
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
- Sous-section 2 : Conventions départementales. (Articles R162-2 à R162-9)
- Sous-section 3 : Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale. (Articles R162-10 à R162-16)
- Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables (Article R162-17)
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie (Articles R162-19 à R162-20-7)
-
Section 5 : Etablissements de santé
- Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé (Articles R162-22 à R162-30-1)
-
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R162-31 à R162-31-3)
- Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs (Articles R162-31-4 à R162-31-9)
- Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel (Articles R162-31-10 à R162-31-12)
- Paragraphe 4 : Suivi des charges (Article R162-31-13)
-
Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités de psychiatrie, exercées par les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, ainsi que des activités mentionnées à l'article L. 174-1
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R162-32 à R162-32-1)
- Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses (Article R162-32-2)
- Paragraphe 3 : Modalités de versement de la dotation annuelle de financement (Articles R162-32-3 à R162-32-4)
- Paragraphe 4 : Suivi des charges (Articles R162-32-5 à R162-32-6)
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée (Article R162-32-7)
-
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R162-33 à R162-33-3)
- Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs (Articles R162-33-4 à R162-33-6)
- Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel (Articles R162-33-7 à R162-33-9)
- Paragraphe 4 : Mécanisme de dégressivité tarifaire (Articles R162-33-10 à R162-33-14)
- Paragraphe 5 : Activités isolées (Article R162-33-15)
- Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-8 et L. 162-22-8-1 (Article R162-33-16)
- Paragraphe 7 : Dispositions relatives à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Articles R162-33-17 à R162-33-19)
- Paragraphe 8 : Hôpitaux de proximité (Articles R162-33-20 à R162-33-24)
- Paragraphe 9 : Suivi des charges
-
Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins de suite et de réadaptation
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R162-34 à R162-34-3)
- Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs (Articles R162-34-4 à R162-34-5)
- Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel (Articles R162-34-6 à R162-34-8)
- Paragraphe 4 : Modalités de facturation des molécules onéreuses mentionnées à l'article L. 162-23-6 (Articles R162-34-9 à R162-34-11)
- Paragraphe 5 : Modalités de versement (Articles R162-34-12 à R162-34-13)
- Sous-section 6 : Contrôle de la facturation (Articles R162-35 à R162-35-6)
- Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Articles R162-36 à R162-36-2)
- Sous-section 8 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 (Articles R162-37 à R162-37-5)
- Sous-section 9 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 (Articles R162-38 à R162-38-1)
-
Section 6 : Actions expérimentales
- Sous-section 1 : Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31 (Articles R162-46 à R162-50)
-
Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé
- Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations (Article R162-50-1)
- Paragraphe 2 : Organisation (Articles R162-50-2 à R162-50-4)
- Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation (Articles R162-50-5 à R162-50-9)
- Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projets (Article R162-50-10)
- Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients (Articles R162-50-11 à R162-50-12)
- Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts (Article R162-50-13)
- Paragraphe 7 : Evaluation (Article R162-50-14)
- Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (Articles R162-51 à R162-53)
- Section 8 : Procédure conventionnelle. (Articles R162-54 à R162-54-9)
- Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale (Articles R162-55 à R162-58)
-
Section 10 : Organisation des soins
- Sous-section : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins (Article R162-59)
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Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités
- Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés. (Articles R163-1 à R163-14)
- Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu (Articles R163-14-1 à R163-14-3)
- Section 2 : Commission de la transparence (Articles R163-15 à R163-21-1)
- Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7. (Articles R163-22 à R163-25)
- Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1. (Articles R163-26 à R163-30)
- Section 5 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8 (Article R163-31)
- Section 6 : Prise en charge des médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation ou relevant de la continuité de prise en charge mentionnée à l'article L. 162-16-5-2 (Articles R163-32 à R163-35)
- Chapitre 4 : Produits d'origine humaine. (Article R164-1)
-
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées
- Section 1 : Inscription prévue à l'article L. 165-1 (Articles R165-1 à R165-6)
- Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix (Articles R165-7 à R165-16)
- Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 (Articles R165-18 à R165-22)
- Section 4 : Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge (Articles R165-23 à R165-25)
- Section 5 : Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux (Articles R165-26 à R165-28)
- Section 6 : Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3. (Articles R165-31 à R165-31-3)
- Section 7 : Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5. (Articles R165-32 à R165-33)
- Section 8 : Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1 (Articles R165-34 à R165-35)
- Section 9 : Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations (Articles R165-36 à R165-44)
- Section 10 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-8-1 et L. 165-13 (Articles R165-45 à R165-45-1)
- Section 11 : Dispositions relatives au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévus à l'article L. 165-1-2 (Articles R165-46 à R165-48)
- Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11 (Articles R165-49 à R165-62)
-
Section 13 : Dispositions relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants mentionnés à l'article L. 165-1-1
- Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants (Articles R165-63 à R165-64)
-
Sous-section 2 : Procédure de demande de prise en charge des produits de santé ou actes innovants
- Paragraphe 1 : Dépôt de la demande (Articles R165-65 à R165-66)
- Paragraphe 2 : Instruction de la demande (Articles R165-67 à R165-70)
- Paragraphe 3 : Recours gracieux (Article R165-71)
- Sous-section 3 : Modalités de prise en charge des produits de santé ou actes innovants (Articles R165-72 à R165-74)
- Section 14 : Dispositions relatives au recueil et à la transmission des données issues des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques (Articles R165-75 à R165-77)
- Chapitre 6 : Contrôle médical. (Articles R166-1 à R166-8)
-
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
- Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle (Article R167-31)
-
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
-
Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
-
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R171-1 à R171-1-1)
- Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité. (Article R171-2)
-
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
-
Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R172-1 à R172-9)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.
-
Section 3 : Coordination entre divers régimes
- Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité (Articles R172-12-1 à R172-12-3)
- Sous-section 2 : Assurance invalidité. (Articles R172-16 à R172-21-3)
- Section 4 : Dispositions diverses. (Article R172-22)
-
Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
-
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
-
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Article R173-1)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes. (Articles R173-2 à R173-3-1)
-
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R173-4 à R173-4-5)
- Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles R173-5 à R173-8)
- Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants (Articles R173-15 à R173-16)
- Sous-section 4 : Pension de réversion. (Articles R173-17 à R173-17-2)
- Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Article R173-18)
- Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite (Article R173-19)
-
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
-
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
-
Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16
- Sous-section 1 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 (Articles R174-2-1 à R174-2-12)
- Sous-section 2 : Dispositions diverses. (Article R174-4)
- Section 2 : Forfait journalier. (Articles R174-5 à R174-5-2)
- Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues. (Articles R174-7 à R174-8)
- Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. (Articles R174-9 à R174-16)
- Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins. (Articles R174-16-1 à R174-16-5)
- Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 (Articles R174-17 à R174-22-1)
-
Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
- Sous-section 1 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides (Articles R174-23 à R174-29)
-
Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées
- Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Articles R174-30 à R174-36)
- Paragraphe 2 : Activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation (Articles R174-37 à R174-41)
-
Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16
-
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
-
Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
-
Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
- Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie (Articles R182-2 à R182-2-7)
- Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Articles R182-2-8 à R182-2-12)
- Section 3 : Union nationale des professionnels de santé (Articles R182-3 à R182-3-3)
-
Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
-
Titre 1 : Généralités
-
Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
(Articles R200-1 à R200-6)
-
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles R211-1 à R211-11)
-
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R212-1 à R212-3)
- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles R213-1 à R213-5)
- Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Articles R215-1 à R215-5)
-
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
- Section 2 : Groupement des caisses (Articles R216-1 à R216-2)
- Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale. (Article R216-3)
-
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
- Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs. (Articles R217-1 à R217-3)
- Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction (Articles R217-8 à R217-11)
- Section 5 : Personnel (Article R217-12)
-
Titre 2 : Organismes nationaux
-
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
-
Section 1 : Conseil
- Sous-section 1 : Compétence (Article R221-1)
- Sous-section 2 : Composition (Article R221-2)
- Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles R221-3 à R221-8)
- Section 2 : Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (Article R221-9)
- Section 3 : Directeur général (Articles R221-10 à R221-13)
- Section 4 : Agent comptable (Articles R221-14 à R221-15)
- Section 5 : Gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale (Article R221-16)
-
Section 1 : Conseil
- Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Articles R222-1 à R222-2)
- Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Article R223-1)
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application. (Articles R224-1 à R224-9)
- Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles R225-1 à R225-7)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles R226-1 à R226-6)
- Chapitre 7 : Egal accès des femmes et des hommes (Articles R227-1 à R227-4)
-
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
-
Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
-
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
-
Section 1 : Composition des conseils d'administration
(Article R231-0)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Néant
-
Sous-section 2 : Membres désignés
Néant
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Fonctionnement. (Articles R231-1 à R231-3)
-
Section 1 : Composition des conseils d'administration
(Article R231-0)
- Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse (Article R232-1)
-
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
-
Titre 4 : Ressources
-
Chapitre 1er : Généralités
-
Section 1 : Assurances sociales
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage. (Articles R241-0-1 à R241-0-6)
- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article R241-1)
- Section 3 : Prestations familiales. (Articles R241-2 à R241-3)
- Section 4 : Dispositions communes. (Article R241-4)
-
Section 1 : Assurances sociales
-
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
-
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R242-1 à R242-5)
-
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
- Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles R242-6 à R242-6-3)
- Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Article R242-12)
- Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants.
-
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
-
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
-
Section 1 : Recouvrement
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés (Articles R243-1-1 à R243-21)
-
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
- Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général. (Article R243-27)
- Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs. (Article R243-28)
- Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général (Articles R243-29 à R243-34)
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Article R243-35)
- Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R243-36 à R243-43)
- Sous-section 5 : Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants. (Articles R243-43-1 à R243-43-2)
- Sous-section 6 : Dispositions communes - Vérification des déclarations. (Articles R243-43-3 à R243-43-4)
- Sous-section 7 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles R243-44 à R243-44-1)
- Sous-section 8 : Transaction (Article R243-45-1)
- Section 2 : Sûretés. (Articles R243-46 à R243-58)
- Section 4 : Contrôle (Articles R243-59 à R243-60-3)
- Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1
-
Section 1 : Recouvrement
-
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R244-1 à R244-6)
-
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
- Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments (Articles R245-4 à R245-7)
- Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1 (Articles R245-16 à R245-16-3)
- Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie (Articles R245-17 à R245-18)
- Chapitre 6 : Dispositions communes. (Articles R246-1 à R246-2)
-
Chapitre 1er : Généralités
-
Titre 5 : Régime financier
-
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
- Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R251-1 à R251-13)
- Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (Articles R251-14 à R251-23)
- Section 3 : Allocations familiales. (Articles R251-24 à R251-31)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles R251-32 à R251-33)
-
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
- Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R252-1 à R252-14)
- Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles R252-15 à R252-23)
- Section 3 : Organismes de prestations familiales. (Articles R252-24 à R252-29)
- Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement. (Articles R252-30 à R252-35)
-
Chapitre 3 : Gestion financière
(Articles R253-1 à R253-2)
-
Section 2 : L'agent comptable
-
Sous-section 2 : Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable
- Paragraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses. (Article R253-3)
-
Sous-section 2 : Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable
-
Section 2 : L'agent comptable
- Chapitre 5 : Trésorerie (Articles R255-1 à R255-8)
- Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles R256-1 à R256-9)
-
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
-
Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R261-1 à R261-2)
- Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie" (Articles R262-1 à R262-11)
- Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Articles R263-1 à R263-2)
- Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse" (Articles R264-1 à R264-3)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses (Article R265-1)
-
Titre 7 : Dispositions diverses
- Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires. (Article R273-1)
-
Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
- Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux. (Articles R281-1 à R281-10)
- Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux. (Articles R282-1 à R282-2)
-
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
-
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
-
Titre 1 : Généralités
- Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales (Article R311-1)
- Chapitre 2 : Affiliation (Articles R312-1 à R312-5)
- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès). (Articles R313-1 à R313-17)
- Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles R315-1 à R315-13)
-
Titre 2 : Assurance maladie
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R321-2 à R321-6)
-
Chapitre 2 : Prestations en nature
-
Section 1 : Participation de l'assuré.
- Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré.
- Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré
-
Section 2 : Frais de transport
- Sous-section 1 : Remboursement (Articles R322-10 à R322-10-7)
- Sous-section 2 : Régulation des prescriptions dans les établissements de santé remboursées sur l'enveloppe de soins de ville
- Section 3 : Dispositions diverses.
-
Section 1 : Participation de l'assuré.
- Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Articles R323-1 à R323-12)
- Chapitre 4 : Affections de longue durée. (Articles R324-1 à R324-3)
- Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles R325-2 à R325-4)
-
Titre 3 : Assurance maternité
-
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R331-1 à R331-4)
- Section 3 : Prestations en espèces. (Articles R331-5 à R331-7)
-
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.
- Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus. (Article R332-1)
-
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
-
Titre 4 : Assurance invalidité
-
Chapitre 1er : Droits propres.
(Article R341-1)
- Section 2 : Taux d'invalidité. (Articles R341-2 à R341-3)
- Section 3 : Montant de la pension d'invalidité. (Articles R341-4 à R341-7)
- Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie. (Articles R341-8 à R341-13)
- Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (Articles R341-14 à R341-21)
- Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. (Article R341-22)
- Section 7 : Dispositions diverses. (Article R341-24)
- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Articles R342-1 à R342-6)
-
Chapitre 1er : Droits propres.
(Article R341-1)
-
Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
-
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
(Article R351-1)
- Section 1 : Conditions d'âge. (Article R351-2)
-
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R351-3 à R351-13)
- Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Articles R351-14 à R351-20)
- Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Articles R351-21 à R351-22)
- Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Articles R351-23 à R351-24-3)
- Section 5 : Taux et montant de la pension. (Articles R351-25 à R351-29-1)
- Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Article R351-30)
- Section 7 : Liquidation - Entrée en jouissance. (Articles R351-34 à R351-37)
- Section 8 : Rachat. (Articles R351-37-1 à R351-37-11)
- Section 9 : Dispositions diverses. (Article R351-38)
- Section 10 : Retraite progressive. (Articles R351-39 à R351-44)
- Chapitre 2 : Service des pensions de retraite.
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles R353-1 à R353-14)
- Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion. (Article R354-1)
- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Articles R355-1 à R355-6)
-
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
(Article R351-1)
-
Titre 6 : Assurance décès
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R361-2 à R361-5)
- Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès. (Article R362-1)
-
Titre 7 : Dispositions diverses
-
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
- Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles R371-1 à R371-3)
- Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires. (Articles R371-4 à R371-7)
- Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale. (Articles R371-8 à R371-11)
- Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique (Articles R372-1 à R372-4)
- Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle. (Articles R373-1 à R373-4)
- Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers. (Articles R376-1 à R376-5)
-
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
-
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
- Chapitre préliminaire : Diverses cotisations affectées au financement du risque maladie (Articles R380-3 à R380-7)
-
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles R381-1 à R381-4)
- Section 3 : Etudiants. (Articles R381-5 à R381-22)
- Section 5 : Invalides de guerre. (Articles R381-80 à R381-82)
- Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires (Articles R381-83 à R381-85)
- Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article R381-96)
-
Section 9 : Détenus
- Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité. (Articles R381-98 à R381-100)
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse. (Articles R381-104 à R381-120)
-
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
-
Section 1 : Artistes auteurs
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles R382-1 à R382-2)
- Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions. (Articles R382-3 à R382-15)
- Sous-section 3 : Affiliation (Articles R382-16 à R382-16-1)
- Sous-section 4 : Cotisations. (Articles R382-17 à R382-30-2)
- Sous-section 5 : Prestations. (Articles R382-31 à R382-36)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article R382-37)
-
Sous-section 8 : Elections
- Paragraphe 1 : Electorat - Eligibilité (Articles R382-38 à R382-40)
- Paragraphe 2 : Listes électorales (Article R382-41)
- Paragraphe 3 : Déclaration de candidature (Article R382-42)
- Paragraphe 4 : Propagande (Articles R382-43 à R382-44)
- Paragraphe 5 : Opérations préparatoires au scrutin (Article R382-45)
- Paragraphe 6 : Opérations de vote (Articles R382-46 à R382-50)
- Paragraphe 7 : Contentieux (Articles R382-51 à R382-54)
- Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Article R382-55)
-
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
-
Sous-section 1 : Dispositions générales.
(Article R382-56)
- Paragraphe 1 : Champ d'application. (Article R382-57)
- Paragraphe 2 : Commission consultative. (Articles R382-58 à R382-69)
- Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. (Articles R382-70 à R382-81)
- Paragraphe 4 : Dispositions comptables et financières. (Articles R382-82 à R382-83)
- Paragraphe 5 : Affiliation (Articles R382-84 à R382-87)
- Paragraphe 6 : Cotisations. (Articles R382-88 à R382-103)
- Sous-section 2 : Assurance maladie. (Articles R382-104 à R382-105)
- Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Articles R382-106 à R382-119)
-
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
- Paragraphe 1 : Pension de vieillesse et de réversion. (Articles R382-120 à R382-121)
- Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer. (Articles R382-122 à R382-131)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales.
(Article R382-56)
-
Section 1 : Artistes auteurs
- Chapitre 3 : Dispositions d'application. (Article R383-1)
-
Titre 1 : Généralités
-
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
-
Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
-
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
- Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles R412-1 à R412-2)
-
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
- Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Article R412-3)
- Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Article R412-4)
- Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion. (Articles R412-5 à R412-5-1)
- Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. (Articles R412-6 à R412-11)
- Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile (Articles R412-12 à R412-15)
- Sous-section 6 : Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile (Articles R412-16 à R412-18)
- Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique (Articles R412-20 à R412-21)
-
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
-
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
- Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article R413-1)
- Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles R413-2 à R413-19)
- Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles R413-20 à R413-25)
-
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
-
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
-
Titre 2 : Prévention
-
Chapitre 1er : Organisation
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-1 à R421-4)
- Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail. (Articles R421-5 à R421-6)
- Section 3 : Comités techniques nationaux et régionaux (Articles R421-7 à R421-14)
-
Chapitre 2 : Attributions des organismes
- Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles R422-1 à R422-2)
- Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Articles R422-3 à R422-9)
-
Chapitre 1er : Organisation
-
Titre 3 : Prestations
- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R431-1 à R431-2)
-
Chapitre 2 : Les prestations en nature
- Section 1 : Soins. (Articles R432-1 à R432-2)
- Section 2 : Appareillage. (Articles R432-3 à R432-4)
-
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R432-6 à R432-9-8)
- Sous-section 2 : Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur. (Article R432-10)
- Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles R433-1 à R433-17)
-
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
- Section 1 : Victimes. (Articles R434-1 à R434-9)
- Section 2 : Ayants droit. (Articles R434-10 à R434-18)
-
Section 3 : Dispositions communes
- Sous-section 1 : Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente. (Articles R434-19 à R434-24)
- Sous-section 2 : Calcul de la rente. (Articles R434-25 à R434-30)
- Sous-section 3 : Attribution de la rente (Articles R434-31 à R434-32)
- Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente (Articles R434-33 à R434-34-1)
- Sous-section 5 : Travailleurs étrangers. (Article R434-35)
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Articles R436-1 à R436-6)
- Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article R437-1)
-
Titre 4 : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
-
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R441-1 à R441-9)
- Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses. (Articles R441-10 à R441-17)
-
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
- Section 1 : Expertises. (Article R442-1)
- Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif. (Articles R442-2 à R442-3)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles R442-4 à R442-6)
- Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles R443-1 à R443-7)
- Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Articles R444-1 à R444-7)
-
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
-
Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
- Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Article R452-2)
- Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Articles R454-1 à R454-5)
- Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles R461-1 à R461-8)
- Titre 7 : Sanctions (Articles R471-1 à R471-5)
-
Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
-
Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
- Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail (Articles R481-1 à R481-7)
- Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application. (Articles R482-1 à R482-3)
-
Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
-
Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
-
Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
-
Titre 1 : Champ d'application - Généralités
- Chapitre 2 : Champ d'application. (Articles R512-1 à R512-2)
- Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations. (Articles R513-1 à R513-2)
- Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations. (Article R514-1)
-
Titre 2 : Prestations générales d'entretien
- Chapitre 1er : Allocations familiales. (Articles R521-1 à R521-4)
- Chapitre 2 : Complément familial. (Articles R522-1 à R522-4)
- Chapitre 3 : Allocation de soutien familial. (Articles R523-1 à R523-8)
-
Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant
- Chapitre 1 : Dispositions générales. (Articles R531-1 à R531-6)
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux ressources. (Articles R532-1 à R532-8)
-
Titre 4 : Prestations à affectation spéciale
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (Articles R541-1 à R541-10)
- Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles R543-1 à R543-9)
- Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles R544-1 à R544-3)
-
Titre 5 : Dispositions communes
- Chapitre 2 : Service des prestations. (Articles R552-1 à R552-3)
-
Chapitre 3 : Dispositions diverses.
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R553-1 à R553-2)
- Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie. (Articles R553-3 à R553-3-7)
-
Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires. (Articles R581-1 à R581-10)
-
Titre 1 : Champ d'application - Généralités
-
Livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
-
Titre 1 : Dispositions générales
- Chapitre 1er : Champ d'application (Articles R611-1 à R611-3)
-
Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité.
- Section 3 : Recouvrement - Contrôle. (Articles R612-1 à R612-8)
- Section 4 : Contentieux et pénalités. (Articles R612-10 à R612-9)
-
Chapitre 4 : Contentieux
- Section 1 : Contentieux.
-
Titre 2 : Assurance maladie, maternité
-
Chapitre 1 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie
- Section 1 : Droits aux prestations (Article R613-28)
-
Chapitre 1 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie
-
Titre 2 bis : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
-
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
(Article R623-1)
-
Section 1 : Organisation financière
(Article R623-2)
- Sous-section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière (Articles R623-3 à R623-5)
- Sous-section 2 : Politique de pilotage (Articles R623-6 à R623-8)
- Sous-section 3 : Politique de placement et de gestion des risques (Articles R623-9 à R623-10-2)
- Sous-section 4 : Contrôle interne en matière de placements (Article R623-10-3)
- Sous-section 5 : Prévention des conflits d'intérêts (Article R623-10-4)
-
Sous-section 6 : Actifs et opérations admissibles
- Paragraphe 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié " (Articles R623-10-5 à R623-10-6)
- Paragraphe 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence (Articles R623-10-7 à R623-10-15)
- Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif (Articles R623-10-16 à R623-10-18)
- Paragraphe 4 : Fonds mutualisés (Articles R623-10-19 à R623-10-26)
- Paragraphe 5 : Contrats financiers (Articles R623-10-27 à R623-10-31)
- Paragraphe 6 : Ratios et limites (Articles R623-10-32 à R623-10-39)
-
Sous-section 7 : Suivi des placements
- Paragraphe 1 : Valorisation (Articles R623-10-40 à R623-10-45)
- Paragraphe 2 : Documents (Articles R623-10-46 à R623-10-47)
- Section 2 : Prestations de base. (Articles R623-11 à R623-13)
- Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses. (Articles R623-17 à R623-19)
-
Section 1 : Organisation financière
(Article R623-2)
-
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
(Article R623-1)
-
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants
-
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
-
Section 1 : Organisation administrative.
- Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases. (Articles R633-60 à R633-63)
- Section 2 : Organisation financière - Cotisations (Articles R633-65 à R633-73)
-
Section 1 : Organisation administrative.
-
Chapitre 4 : Prestations
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite. (Articles R634-1 à R634-1-1)
- Section 3 : Service des pensions de vieillesse.
- Section 4 : Pensions de réversion (Article R634-6)
-
Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse - régime d'assurance invalidité-décès
- Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse (Articles R635-1 à R635-2)
- Section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès (Article R635-11)
-
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
-
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
-
Chapitre 1er : Organisation administrative.
-
Section 1 : Caisse nationale
- Sous-section 1 : Le contrat pluriannuel (Articles R641-0 à R641-0-2)
- Sous-section 2 : Modalités de consultation du conseil d'administration (Article R641-0-3)
- Section 2 : Sections professionnelles. (Articles R641-1 à R641-22)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles R641-24 à R641-27)
-
Section 1 : Caisse nationale
-
Chapitre 2 : Organisation financière
- Section 1 : Recouvrement (Articles R642-1 à R642-2)
-
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
- Section 1 : Affiliation à la section professionnelle. (Articles R643-1 à R643-5)
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. (Articles R643-6 à R643-11-7)
- Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion (Article R643-12)
- Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès (Articles R644-1 à R644-2)
-
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Section 1 : Dispositions générales. (Article R645-1)
-
Chapitre 1er : Organisation administrative.
-
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
-
Chapitre 1 : Contributions d'équilibre
- Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (Article R651-5-1)
-
Chapitre 2 : Dispositions diverses.
- Section 1 : Pénalités (Article R652-1)
- Section 3 : Contrôle (Article R652-14)
- Section 4 : Bonification de certaines pensions (Articles R652-15 à R652-16)
-
Chapitre 1 : Contributions d'équilibre
-
Titre 1 : Dispositions générales
-
Livre 7 : Régimes divers
-
Dispositions diverses
-
Titre 4 : Assurance personnelle
-
Assurance volontaire
-
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
-
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
- Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires.
-
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
-
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
-
Assurance volontaire
-
Titre 4 : Assurance personnelle
-
Dispositions diverses
-
Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
-
Titre 1 : Régimes spéciaux
-
Chapitre 1er : Dispositions générales
(Article R711-1)
-
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
(Article R711-2)
- Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R711-3 à R711-7)
-
Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
- Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1 (Article R711-9)
- Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux. (Articles R711-13 à R711-14)
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Articles R711-15 à R711-16)
- Section 2 : Prestations. (Articles R711-17 à R711-19-3)
- Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R711-20 à R711-26)
-
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
(Article R711-2)
-
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
- Section 3 : Organisation administrative.
-
Chapitre 3 : Régime des militaires
-
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
- Sous-section 1 : Prestations en nature. (Article R713-1)
- Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale. (Articles R713-2 à R713-18)
-
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
-
Chapitre 1er : Dispositions générales
(Article R711-1)
-
Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
-
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
-
Section 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse.
- Sous-section 3 : Cotisations. (Articles R721-37 à R721-39)
-
Section 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse.
-
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
- Section 1 : Champ d'application - Affiliation. (Articles R722-1 à R722-2)
- Section 3 : Prestations. (Articles R722-3 à R722-5)
-
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
-
Section 1 : Organisation administrative et financière
- Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français. (Articles R723-1 à R723-17)
- Sous-section 2 : Ressources. (Articles R723-18 à R723-26-8)
- Sous-section 3 : Organisation financière et comptable. (Articles R723-27 à R723-30)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R723-31 à R723-33)
- Section 2 : Contrôle de l'administration. (Articles R723-34 à R723-35)
-
Section 3 : Prestations
-
Sous-section 1 : Prestations de retraite de base
- Paragraphe 1 : Pension d'assuré (Articles R723-37 à R723-45-2)
- Paragraphe 2 : Pension de réversion (Articles R723-46 à R723-47)
- Sous-section 2 : Capital décès. (Articles R723-48 à R723-51)
- Sous-section 3 : Allocation d'orphelin (Articles R723-52 à R723-53)
-
Sous-section 4 : Allocations d'invalidité
- Paragraphe 1 : Invalidité temporaire. (Articles R723-54 à R723-55)
- Paragraphe 2 : Invalidité permanente. (Article R723-56)
- Sous-section 5 : Action sociale (Article R723-57)
- Sous-section 6 : Dispositions communes (Articles R723-58 à R723-59)
-
Sous-section 1 : Prestations de retraite de base
- Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Article R723-62)
- Section 5 : Régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés. (Articles R723-63 à R723-67-6)
- Section 6 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article R723-69)
-
Section 1 : Organisation administrative et financière
-
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
-
Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
-
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles R731-1 à R731-23)
- Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse. (Articles R731-24 à R731-34)
- Chapitre 2 : Prestations. (Articles R732-1 à R732-2)
-
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés
-
Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
-
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
-
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
- Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires. (Articles R742-1 à R742-8)
- Sous-section 3 : Tierce personne (Articles R742-9 à R742-16)
-
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
- Paragraphe 4 : Dispositions concernant l'assurance volontaire invalidité parentale. (Articles R742-21-1 à R742-21-6)
- Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Articles R742-22 à R742-29)
- Sous-section 6 : Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français (Articles R742-30 à R742-39)
-
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
- Sous-section 2 : Dispositions communes au régime social des indépendants.
-
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
-
Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Section 1 : Assurance individuelle (Articles R743-1 à R743-3)
- Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général (Articles R743-4 à R743-8)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles R743-9 à R743-10)
-
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
-
Titre 5 : Départements d'outre-mer
-
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
- Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles R752-1 à R752-7)
- Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles R752-8 à R752-9)
-
Section 4 : Contentieux
- Sous-section 1 : Contentieux général - Contentieux technique. (Articles R752-10 à R752-16)
- Sous-section 2 : Contentieux du contrôle technique. (Articles R752-17 à R752-18-7)
- Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 et L. 752-3-2 (Articles R752-19 à R752-22)
- Section 6 : Dispositions diverses (Article R752-24)
-
Chapitre 3 : Assurances sociales.
(Articles R753-1 à R753-3)
-
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits. (Articles R753-4 à R753-9)
- Sous-section 2 : Soins. (Articles R753-11 à R753-14)
- Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. (Articles R753-16 à R753-17)
- Sous-section 4 : Caisse compétente. (Article R753-18)
- Sous-section 6 : Détenus. (Article R753-20)
-
Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R753-21 à R753-24-1)
- Sous-section 3 : Détenus. (Article R753-25)
-
Section 3 : Dispositions diverses
- Sous-section 1 : Invalides de guerre. (Article R753-26)
-
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
-
Chapitre 4 : Accidents du travail
- Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles R754-1 à R754-4)
- Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article R754-5)
- Section 3 : Dispositions communes. (Articles R754-6 à R754-7)
- Section 4 : Dispositions concernant certaines catégories (Articles R754-8 à R754-9)
-
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
- Section 1 : Généralités. (Articles R755-0-1 à R755-0-3)
- Section 3 : Complément familial. (Articles R755-1 à R755-4)
- Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles R755-14 à R755-14-1)
-
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles
- Section 1 : Organisation administrative.
-
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
-
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
- Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. (Article R757-1)
- Section 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Article R757-3)
- Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles R757-4 à R757-5)
- Section 4 : Prime d'activité (Article R757-6)
-
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
-
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
-
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
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Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R761-1 à R761-6)
-
Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale
- Sous-section 1 : Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire. (Articles R761-7 à R761-11)
- Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale. (Articles R761-12 à R761-15)
- Section 5 : Prestations. (Articles R761-16 à R761-20)
-
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés
- Section 1 : Généralités. (Articles R762-1 à R762-2)
-
Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité
- Sous-section 1 : Adhésion (Articles R762-3 à R762-6)
- Sous-section 2 : Cotisations. (Article R762-7)
- Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits (Articles R762-8 à R762-9)
- Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité. (Articles R762-11 à R762-14)
- Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées. (Articles R762-15 à R762-18)
- Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical (Article R762-19)
- Sous-section 7 : Radiation. (Articles R762-20 à R762-22)
- Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles R762-23 à R762-36)
- Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger. (Articles R762-37 à R762-39)
- Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles R763-1 à R763-3)
- Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles R764-1 à R764-19)
- Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles R765-2 à R765-3)
-
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
- Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V (Articles R766-1 à R766-5)
-
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
- Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse. (Articles R766-6 à R766-6-1)
- Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles R766-7 à R766-39)
- Paragraphe 3 : Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger. (Articles R766-40 à R766-49)
- Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse (Articles R766-50 à R766-55)
- Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable. (Articles R766-56 à R766-61)
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses (Articles R766-62 à R766-63)
-
Chapitre 7 : Travailleurs migrants
-
Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R767-1 à R767-3)
- Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R767-4 à R767-8)
- Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R767-9 à R767-11)
-
Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
-
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
-
Titre 1 : Régimes spéciaux
-
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
-
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations (Article R810-1)
-
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
-
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles R815-1 à R815-2-1)
- Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs (Articles R815-3 à R815-17)
- Sous-section 3 : Appréciation des ressources (Articles R815-18 à R815-29)
- Sous-section 4 : Service de l'allocation (Articles R815-30 à R815-45)
- Section 2 : Recouvrement sur les successions (Articles R815-46 à R815-48)
- Section 3 : Contentieux et pénalités (Articles R815-49 à R815-54)
- Section 4 : Dispositions administratives (Articles R815-55 à R815-57)
-
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité (Articles R815-58 à R815-78)
- Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles R816-1 à R816-3)
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles R821-1 à R821-9)
-
Titre 3 : Allocation de logement sociale
-
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles R831-1 à R831-21)
- Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires. (Articles R831-21-1 à R831-21-6)
- Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété. (Articles R831-22 à R831-26)
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article R832-2)
- Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs (Article R833-4)
-
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières
(Article R834-1)
-
Section 2 : Dispositions financières
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations. (Articles R834-7 à R834-13)
- Sous-section 2 : Paiement des prestations. (Articles R834-14 à R834-18)
-
Section 2 : Dispositions financières
- Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article R835-1)
-
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
-
Titre 4 : Prime d'activité
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit (Articles R842-1 à R842-5)
- Chapitre 3 : Détermination de la prime d'activité (Articles R843-1 à R843-2)
- Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité (Articles R844-1 à R844-5)
- Chapitre 5 : Dispositions propres aux non-salariés (Articles R845-1 à R845-3)
- Chapitre 6 : Attribution, service et financement de la prestation (Articles R846-1 à R846-9)
- Chapitre 7 : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude (Articles R847-1 à R847-3)
- Chapitre 8 : Suivi statistique, évaluation et observation (Article R848-1)
-
Titre 5 : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
- Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution (Articles R851-1 à R851-7)
- Chapitre 2 : Dispositions financières (Articles R852-1 à R852-3)
-
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
-
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
- Section 1 : Dispositions relatives à la résidence. (Article R861-1)
-
Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R861-2 à R861-10)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés. (Articles R861-14 à R861-15)
- Sous-section 3 : Evaluation des éléments de train de vie. (Articles R861-15-1 à R861-15-7)
- Section 3 : Modalités d'attribution. (Articles R861-16 à R861-18)
- Section 4 : Participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé. (Articles R861-19 à R861-21)
- Section 5 : Remboursement des prestations versées à tort. (Articles R861-22 à R861-26)
- Section 6 : Pénalités. (Articles R861-27 à R861-29)
-
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
-
Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-1 à R862-10)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-11 à R862-13)
- Section 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8 (Articles R862-14 à R862-20)
-
Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Chapitre 3 : Dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels. (Articles R863-1 à R863-16)
- Chapitre 4 : Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus (Articles R864-1 à R864-3)
-
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
- Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide (Articles R871-1 à R871-2)
-
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
-
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
- Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés (Articles R912-1 à R912-3)
-
Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
-
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
-
Section 1 : Création et fonctionnement
- Sous-section 1 : Institutions de retraite complémentaire. (Articles R922-1 à R922-5)
- Sous-section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire. (Articles R922-6 à R922-10)
-
Section 2 : Statuts, règlement et conseil d'administration
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R922-11 à R922-31)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux institutions de retraite complémentaire. (Articles R922-32 à R922-42)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations d'institutions de retraite complémentaire. (Articles R922-43 à R922-49)
-
Section 3 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire
- Sous-section 1 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire par leur fédération. (Articles R922-50 à R922-53)
- Sous-section 2 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire et des fédérations par le commissaire aux comptes. (Articles R922-54 à R922-59)
- Sous-section 3 : Devoir d'information des institutions de retraite complémentaire et des fédérations. (Articles R922-60 à R922-61)
-
Section 1 : Création et fonctionnement
-
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
-
Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
-
Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance
-
Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Dispositions préliminaires (Articles R931-1-1 à R931-1-2)
- Sous-section 2 : Constitution (Articles R931-1-3 à R931-1-12)
- Sous-section 3 : Relations entre les unions d'institutions de prévoyance et leurs membres (Articles R931-1-13 à R931-1-14)
- Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale (Articles R931-1-15 à R931-1-31)
-
Section 2 : Agrément administratif
- Sous-section 1 : Agrément administratif des institutions de prévoyance et unions d'assurance (Articles R931-2-1 à R931-2-4)
- Sous-section 2 : Agrément administratif des institutions de prévoyance et unions de réassurance (Articles R931-2-5-1 à R931-2-5-3)
-
Section 3 : (Fonctionnement)
-
Sous-section 2 : Gouvernance
- Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration (Articles R931-3-1 à R931-3-10-1)
- Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration (Articles R931-3-11 à R931-3-21)
- Paragraphe 3 : Direction générale (Articles R931-3-22 à R931-3-22-4)
- Paragraphe 4 : Conventions réglementées (Articles R931-3-24 à R931-3-28)
- Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la Commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale (Articles R931-3-29 à R931-3-36)
- Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales (Articles R931-3-37 à R931-3-45)
- Paragraphe 7 : Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions relevant du régime dit “ solvabilité II ” (Articles R931-3-45-1 à R931-3-45-3)
- Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier (Articles R931-3-46 à R931-3-64)
-
Sous-section 2 : Gouvernance
-
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
- Sous-section 1 : Transfert de portefeuille (Article R931-4-1)
- Sous-section 2 : Fusion et scission (Articles R931-4-3 à R931-4-6)
- Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation (Articles R931-5-1 à R931-5-5)
- Section 8 : Privilèges (Articles R931-8-1 à R931-8-2)
- Section 9 : Sanctions (Article R931-9-1)
- Section 11 : Comptes et états statistiques (Articles R931-11-1 à R931-11-9)
- Section 12 : Fonds paritaire de garantie. (Articles R931-12-1 à R931-12-16)
-
Section 1 : Dispositions générales
-
Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
- Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire. (Articles R932-1-1 à R932-1-7)
- Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles. (Articles R932-2-1 à R932-2-4)
- Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation. (Articles R932-3-1 à R932-3-4)
-
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
- Sous-section 1 : Contenu du règlement. (Articles R932-4-1 à R932-4-16)
- Sous-section 2 : Conversion du règlement. (Articles R932-4-18 à R932-4-21)
- Section 5 : Dispositions relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire (Articles R932-5-5 à R932-5-12)
- Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux institutions de prévoyance issues de la transformation d'une institution de retraite supplémentaire en institution de prévoyance ou ayant fusionné avec une telle institution. (Articles R932-7-1 à R932-7-8)
-
Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance
-
Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
- Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire (Articles R941-1 à R941-5)
-
Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire
- Section 1 : Dispositions générales (Article R942-1)
- Section 2 : Agrément (Article R942-2)
- Section 3 : Retrait d'agrément (Article R942-3)
- Section 4 : Transfert de portefeuille (Article R942-4)
- Section 5 : Règles financières et prudentielles (Article R942-5)
- Titre 5 : Contrôle des institutions (Article R951-4-1)
-
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
-
Partie réglementaire - Décrets simples
-
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
-
Titre 1 : Généralités
-
Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
- Section 1 : Dispositions générales. (Article D111-1)
-
Chapitre 2 : Ministres compétents
Néant
- Chapitre 3 : Inspection générale. (Articles D113-1 à D113-5)
-
Chapitre 4 : Commissions et conseils
- Section 1 : Haut Conseil du financement de la protection sociale (Articles D114-0-1 à D114-0-5)
-
Section 2 : Haut comité médical
Néant.
- Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Articles D114-1 à D114-4)
- Section 4 : Conseil d'orientation des retraites (Articles D114-4-0-1 à D114-4-0-5)
- Section 5 : Commission de compensation (Article D114-4-0-6)
- Section 6 : Comité de suivi des retraites (Articles D114-4-0-7 à D114-4-0-14)
- Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Articles D114-4-0-15 à D114-4-0-18)
-
Chapitre 4 bis : Organisation comptable
- Section 1 : Organisation comptable (Articles D114-4-1 à D114-4-5)
-
Section 2 : Contrôle interne
-
Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général (Articles D114-4-6 à D114-4-8)
- Paragraphe 2 : Audit interne (Article D114-4-9)
- Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'information (Articles D114-4-10 à D114-4-15)
- Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général (Article D114-4-16)
- Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles D114-4-17 à D114-4-18)
-
Sous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locaux
- Paragraphe 1 : Contrôle interne (Articles D114-4-19 à D114-4-21)
- Paragraphe 2 : Contrôle interne des systèmes d'information (Articles D114-4-22 à D114-4-26)
- Sous-section 3 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières (Articles D114-4-27 à D114-4-28)
- Sous-section 4 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (Article D114-4-29)
-
Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (Article D114-5)
-
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Ne comporte pas de dispositions réglementaires
-
Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
-
Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
-
Chapitre 1 : Conseils d'administration
Néant.
-
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles D122-1 à D122-9)
- Section 2 : Responsabilité personnelle et pécuniaire. (Articles D122-11 à D122-23)
-
Chapitre 3 : personnel
Néant.
-
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Néant.
-
Chapitre 1 : Conseils d'administration
-
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
-
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
- Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles (Articles D131-1 à D131-4)
- Section 2 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social (Articles D131-5-1 à D131-5-2)
- Section 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise (Articles D131-6-1 à D131-6-3)
-
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
- Section 1 : Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Articles D132-1 à D132-5)
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations (Articles D133-1 à D133-4-1)
-
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
-
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
- Sous-section 1 : Titre emploi-service entreprise (Articles D133-5 à D133-8)
- Sous-section 2 : Déclaration annuelle des données sociales
- Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales (Articles D133-10 à D133-11)
- Sous-section 4 : Chèque-emploi associatif (Articles D133-12 à D133-13-12)
-
Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
- Sous-section 2 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales (Articles D133-17 à D133-17-1)
-
Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs
- Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel (Articles D133-18 à D133-24)
- Section 4 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France (Articles D133-25 à D133-27)
-
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
-
Chapitre 4 : Relations inter-régimes
- Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse (Articles D134-2 à D134-11)
- Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes (Articles D134-12 à D134-14)
- Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (Articles D134-42 à D134-45)
- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles D135-1 à D135-3)
- Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (Article D136-1)
- Chapitre 7 : Recettes diverses (Article D137-1)
-
Chapitre 8 ter : Pénalités.
- Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
-
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
-
Titre 4 : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
-
Chapitre 1 : Expertise médicale
Néant.
-
Chapitre 2 : Contentieux général
Néant.
-
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
Néant.
-
Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.
- Section 1 : Pourvoi en cassation. (Article D144-1)
-
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Néant.
-
Chapitre 1 : Expertise médicale
-
Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
-
Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
Néant.
-
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
Néant.
-
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
Néant.
- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
-
Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
-
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
-
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
- Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires (Articles D160-1 à D160-2)
- Section 2 : Dispositions relatives aux prestations (Article D160-3)
- Section 3 : Participation de l'assuré social (Articles D160-4 à D160-13)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations (Articles D160-14 à D160-18)
-
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
-
Section 1 : Bénéficiaires
- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article D161-1-3)
- Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès (Articles D161-2 à D161-2-1-1-1-1)
-
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
- Paragraphe 1 : Information des assurés. (Articles D161-2-1-2 à D161-2-1-8-4)
- Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles D161-2-1-9 à D161-2-4-3)
- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles D161-2-5 à D161-2-22)
-
Paragraphe 4 : Pensions de réversion
Néant.
- Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse
- Sous-section 5 : Accidents du travail. (Article D161-3)
- Section 2 : Dispositions diverses.
-
Section 3 : Dispositions d'application
Néant.
- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (Articles D161-6 à D161-13-5)
- Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers
-
Section 1 : Bénéficiaires
-
Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé
- Section 1 : Contribution financière des établissements de santé
- Section 2 : Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé (Articles D161-18 à D161-21)
- Section 3 : Missions de la Haute Autorité de santé (Article D161-22)
-
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
-
Section 1 : Médecins
- Sous-section 1 : Organisme gestionnaire des sommes affectées à la formation professionnelle conventionnelle.
- Sous-section 2 : Médecin traitant. (Articles D162-1-6 à D162-1-8)
- Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés. (Article D162-1-9)
- Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs (Article D162-1-10)
- Sous-Section 5 : Procédure contradictoire préalable à une mise sous accord préalable
- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (Articles D162-2-1 à D162-2-9)
-
Section 5 : Etablissements de soins.
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D162-3 à D162-10)
- Sous-section 2 : Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions (Articles D162-11 à D162-13)
- Sous-section 3 : Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Articles D162-14 à D162-16)
- Section 6 : Actions expérimentales. (Articles D162-18 à D162-21)
-
Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques
- Sous-section 1 : Centres de santé (Articles D162-22 à D162-24)
- Sous-section 2 : Entreprises pharmaceutiques.
- Section 8 : Dispositions diverses. (Articles D162-26 à D162-30)
-
Section 1 : Médecins
-
Chapitre 3 : Spécialités remboursables
Néant.
- Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale (Article D163-1)
-
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
Néant.
-
Chapitre 5 : Appareillage.
- Section unique : Devis normalisé d'appareillage auditif. (Articles D165-1 à D165-3)
-
Chapitre 6 : Contrôle médical
Néant.
-
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Néant.
- Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Articles D168-1 à D168-10)
- Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme (Articles D169-1 à D169-6)
-
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
-
Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
-
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
-
Section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux. (Articles D171-2 à D171-11)
- Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles. (Articles D171-12 à D171-13)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles D171-14 à D171-17)
-
Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Néant.
-
Section 1 : Dispositions générales.
-
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
-
Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D172-1 à D172-10)
- Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs. (Articles D172-14 à D172-19)
-
Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
Néant.
-
Section 3 : Coordination entre divers régimes
Néant.
-
Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
-
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
-
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
-
Sous-section 1 : Dispositions générales.
(Articles D173-1 à D173-1-2)
- Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-2 à D173-4)
- Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-5 à D173-8)
- Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite (Articles D173-9 à D173-11)
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles D173-12 à D173-14)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. (Articles D173-15 à D173-20)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article D173-21)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales.
(Articles D173-1 à D173-1-2)
-
Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes
Néant.
-
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D173-21-1 à D173-21-3)
- Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles D173-21-4 à D173-21-5)
- Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants (Article D173-21-6)
- Sous-section 4 : Pension de réversion. (Article D173-21-7)
- Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
-
Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Néant.
-
Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat
Néant.
- Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article D173-23)
- Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage. (Articles D173-24 à D173-25)
-
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
-
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
- Section 1 : Budget global, forfait journalier. (Article D174-1)
-
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
Néant.
- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
- Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
- Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (Articles D174-15 à D174-18)
- Section 10 : Dispositions diverses (Article D174-19)
- Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses (Article D175-1)
- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (Articles D176-1 à D176-4)
- Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes (Article D178-1)
-
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
-
Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
-
Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement
Néant.
- Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile. (Articles D185-1 à D185-3)
-
Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement
-
Titre 1 : Généralités
-
Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
-
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
-
Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
Néant
-
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles D212-1 à D212-2)
-
Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
Néant.
- Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure
- Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-7)
- Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Article D215-1)
-
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Néant.
-
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
-
Section 1 : Règlement intérieur
Néant.
- Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article D217-1)
-
Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs
Néant.
-
Section 4 : Dispositions d'application
Néant.
-
Section 1 : Règlement intérieur
-
Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
-
Titre 2 : Organismes nationaux
-
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles D221-1 à D221-2)
- Section 2 : Fonds des actions conventionnelles (Articles D221-28 à D221-33)
- Section 3 : Fonds national pour la démocratie sanitaire (Articles D221-34 à D221-35)
-
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Néant.
- Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles D223-1 à D223-2)
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale (Articles D224-1 à D224-11)
- Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles D225-1 à D225-4)
-
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
Néant.
-
Chapitre 7 : Institut national de formation
- Section 1 : Missions (Articles D227-1 à D227-2)
- Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles D227-3 à D227-6)
-
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
-
Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
-
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
-
Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Néant.(Article D231-1)
- Sous-section 2 : Membres désignés. (Articles D231-1-1 à D231-4)
- Sous-section 3 : Représentants du personnel. (Articles D231-5 à D231-23)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Fonctionnement.
-
Section 3 : Dispositions d'application
Néant.
-
Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
-
Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
Néant.
-
Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
Néant.
-
Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal
Néant.
-
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
-
Titre 4 : Ressources
-
Chapitre 1er : Généralités
-
Section 1 : Assurances sociales
- Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Articles D241-1 à D241-1-1)
- Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage. (Article D241-2)
- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles D241-2-1 à D241-2-4)
- Section 3 : Prestations familiales. (Articles D241-3 à D241-3-2)
-
Section 4 : Dispositions communes.
- Sous-section 1 : Travailleurs à domicile. (Article D241-4)
- Sous-section 2 : Services à la personne. (Articles D241-5 à D241-5-7)
- Sous-section 3 : Associations intermédiaires. (Article D241-6)
- Sous-section 4 : Allègement général des cotisations patronales. (Articles D241-7 à D241-11)
- Sous-section 5 : Hôtels, cafés, restaurants.
- Sous-section 6 : Arbitres et juges sportifs. (Articles D241-15 à D241-20)
- Sous-section 7 : Heures supplémentaires (Articles D241-24 à D241-25)
- Sous-section 8 : Dispositions communes à plusieurs dispositifs. (Article D241-27)
-
Section 1 : Assurances sociales
-
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
-
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D242-1 à D242-2-2)
-
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
- Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Article D242-3)
- Paragraphe 2 : Assurance vieillesse. (Article D242-4)
- Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D242-6 à D242-6-24)
- Paragraphe 5 : Prestations familiales
-
Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse
- Sous-section 1 : Taux. (Article D242-8)
- Sous-section 2 : Exonération. (Articles D242-9 à D242-11)
-
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
Néant.
-
Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement
- Sous-section 1 : Taux. (Article D242-12)
- Sous-section 2 : Exonération. (Articles D242-13 à D242-15)
- Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants
-
Section 6 : Dispositions communes
Néant.
- Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations. (Articles D242-16 à D242-19)
- Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D242-20 à D242-41)
-
Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés
Néant.
-
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
-
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
-
Section 1 : Recouvrement
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (Articles D243-0-1 à D243-0-5)
-
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
Néant.
-
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
Néant.
-
Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
Néant.
- Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles D243-1 à D243-2)
- Section 2 : Sûretés (Article D243-3)
-
Section 3 : Prescription
Néant.
-
Section 4 : Contrôle
Néant.
- Section 5 : Dispositions diverses
- Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement (Article D243-15)
-
Section 1 : Recouvrement
-
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
Néant.
-
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
- Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles D245-1 à D245-3)
- Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles D245-14 à D245-15)
-
Chapitre 6 : Dispositions communes
Néant.
-
Chapitre 1er : Généralités
-
Titre 5 : Régime financier
-
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds.
(Articles D251-1 à D251-2)
- Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D251-3 à D251-5)
- Section 2 : Assurance vieillesse. (Article D251-7)
- Section 3 : Allocations familiales. (Article D251-8)
-
Section 4 : Dispositions communes
Néant.
-
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
- Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D252-1 à D252-2)
-
Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Néant.
-
Section 3 : Organismes de prestations familiales
Néant.
-
Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement
Néant.
-
Chapitre 3 : Gestion financière et comptable
(Articles D253-1 à D253-2)
-
Section 1 : Directeur et agent comptable
- Sous-section 1 : Directeur (Articles D253-3 à D253-7)
-
Sous-section 2 : Agent comptable
(Article D253-8)
- Paragraphe 1 : Installation et remise de service (Article D253-12)
- Paragraphe 2 : Désignation des mandataires (Article D253-13)
- Paragraphe 3 : Intérim
-
Section 2 : Opérations
(Article D253-15)
- Sous-section 1 : Opérations de recette (Article D253-16)
- Sous-section 2 : Opérations de dépenses (Articles D253-20 à D253-21)
-
Sous-section 3 : Opérations de trésorerie
- Paragraphe 1 : Fonds et valeurs (Article D253-27)
- Paragraphe 2 : Disponibilités et mouvements de fonds (Articles D253-30 à D253-33)
- Paragraphe 3 : Trésorerie (Articles D253-34 à D253-35)
- Paragraphe 4 : Circuits de trésorerie (Articles D253-38 à D253-41)
- Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation (Articles D253-42 à D253-45)
- Section 3 : Comptabilité (Articles D253-50 à D253-54)
- Section 4 : Comptes annuels (Article D253-57)
- Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable (Articles D253-67 à D253-68)
-
Section 1 : Directeur et agent comptable
- Chapitre 4 : Dispositions diverses (Articles D254-1 à D254-6)
-
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds.
(Articles D251-1 à D251-2)
-
Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
-
Chapitre 1er : Dispositions générales
-
Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale
Néant.
- Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale. (Articles D261-1 à D261-4)
-
Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale
-
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
Néant.
-
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
Néant.
-
Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
Néant.
-
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Néant.
-
Chapitre 1er : Dispositions générales
-
Titre 7 : Dispositions diverses
Néant.
-
Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole
Néant.
-
Chapitre 2 : Sanctions
Néant.
-
Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
Néant.
-
Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole
-
Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
- Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux. (Articles D281-1 à D281-3)
-
Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux
Néant.
-
Chapitre 3 : Dispositions d'application
Néant.
-
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
-
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
-
Titre 1 : Généralités
- Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales (Articles D311-1 à D311-5)
-
Chapitre 2 : Affiliation
Néant.
-
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
Néant.
-
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
Néant.
- Chapitre 5 : Contrôle médical. (Articles D315-1 à D315-4)
-
Titre 2 : Assurance maladie
-
Chapitre 1 : Dispositions générales
Néant.
-
Chapitre 2 : Prestations en nature
- Section 1 : Participation de l'assuré.
-
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport
Néant.
-
Section 3 : Dispositions diverses
Néant.
- Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Articles D323-1 à D323-5)
- Chapitre 4 : Affections de longue durée. (Article D324-1)
-
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
- Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D325-1 à D325-3)
- Section 2 : Conseil d'administration (Articles D325-4 à D325-5)
- Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local (Articles D325-6 à D325-8)
- Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local (Articles D325-9 à D325-11)
- Section 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime local (Articles D325-12 à D325-15)
- Section 6 : Gestion financière (Articles D325-16 à D325-20)
-
Chapitre 1 : Dispositions générales
-
Titre 3 : Assurance maternité
-
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
-
Section 1 : Dispositions générales
Néant.
- Section 2 : Prestations en nature.
- Section 3 : Prestations en espèces. (Articles D331-1 à D331-2)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles D331-3 à D331-5)
-
Section 1 : Dispositions générales
-
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
Néant.
-
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
-
Titre 4 : Assurance invalidité
-
Chapitre 1er : Droits propres
- Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (Article D341-1)
- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Articles D342-1 à D342-3)
-
Chapitre 1er : Droits propres
-
Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
-
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
-
Section 1 : Conditions d'âge
Néant.
-
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D351-1 à D351-1-12)
-
Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Néant.
-
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail
Néant.
-
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
Néant.
- Section 5 : Taux et montant de la pension. (Articles D351-2 à D351-2-2)
-
Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations
Néant.
-
Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance
Néant.
- Section 8 : Rachat (Articles D351-3 à D351-14-3)
-
Section 9 : Dispositions diverses
Néant.
- Section 10 : Retraite progressive. (Article D351-15)
- Section 11 : Validation des stages en entreprise (Articles D351-16 à D351-20)
-
Section 1 : Conditions d'âge
-
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
Néant.
- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles D353-1 à D353-4)
-
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
Néant.
- Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles D356-1 à D356-13)
-
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Section 1 : Pension de vieillesse. (Articles D357-1 à D357-12)
- Section 2 : Pension d'invalidité. (Articles D357-13 à D357-15)
- Section 3 : Pension de veuve ou de veuf. (Articles D357-16 à D357-24)
- Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf. (Articles D357-25 à D357-28)
-
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
-
Titre 6 : Assurance décès
- Chapitre 1 : Dispositions générales (Article D361-1)
-
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès
Néant.
-
Titre 7 : Dispositions diverses
-
Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Néant.
- Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.
- Chapitre 3 : Apprentis (Articles D373-1 à D373-4)
- Chapitre 4 : Emploi des étrangers. (Articles D374-1 à D374-7)
-
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
Néant.
- Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Article D376-1)
-
Chapitre 7 : Pénalités
Néant.
-
Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
-
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
- Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie (Articles D380-1 à D380-5)
-
Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé (Articles D381-1 à D381-7)
-
Section 3 : Etudiants
Néant.
-
Section 5 : Invalides de guerre
Néant.
-
Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Néant.
-
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
Néant.
- Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article D381-22)
- Section 9 : Détenus (Article D381-23)
-
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
-
Section 1 : Artistes auteurs
-
Sous-section 1 : Champ d'application
Néant.
-
Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions
Néant.
-
Sous-section 3 : Affiliation
Néant.
-
Sous-section 4 : Cotisations
Néant.
-
Sous-section 5 : Prestations
Néant.
- Sous-section 6 : Régimes complémentaires (Articles D382-1 à D382-2)
-
Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Néant.
-
Sous-section 8 : Elections
- Paragraphe 2 : Listes électorales (Articles D382-3 à D382-8)
- Paragraphe 3 : Déclaration de candidatures (Articles D382-9 à D382-10)
- Paragraphe 4 : Propagande (Articles D382-11 à D382-16)
-
Sous-section 1 : Champ d'application
-
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Agents de direction (Articles D382-17 à D382-18)
- Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières (Articles D382-19 à D382-20)
- Paragraphe 3 : Détachement temporaire à l'étranger (Article D382-21)
- Sous-section 2 : Assurance maladie (Articles D382-22 à D382-25)
- Sous-section 3 : Assurance invalidité (Articles D382-26 à D382-29)
- Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles D382-30 à D382-33)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 3 : Titulaires de mandats locaux (Article D382-34)
-
Section 1 : Artistes auteurs
-
Chapitre 3 : Dispositions d'application
Néant.
-
Titre 1 : Généralités
-
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
-
Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
-
Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
Néant.
-
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
-
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
Néant.
-
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
Néant.
-
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
(Article D412-1)
-
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
Néant.
- Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Articles D412-2 à D412-6)
-
Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle
Néant.
-
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
Néant.
- Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse. (Articles D412-7 à D412-35)
- Sous-section 6 : Détenus. (Articles D412-36 à D412-71)
- Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité. (Articles D412-72 à D412-77)
- Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux. (Articles D412-78 à D412-81)
- Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes. (Articles D412-82 à D412-85)
- Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion. (Articles D412-86 à D412-89)
- Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi (Articles D412-91 à D412-94)
- Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation (Articles D412-95 à D412-97)
- Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique. (Article D412-98-1)
- Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique. (Articles D412-99 à D412-99-2)
- Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat. (Articles D412-99-3 à D412-99-5)
- Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux (Article D412-99-6)
- Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (Article D412-100)
- Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau (Articles D412-101 à D412-104)
- Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Articles D412-105 à D412-109)
-
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
-
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
-
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
-
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
Néant.
-
Section 2 : Régimes distincts
-
Sous-section 1 : Pensions
Néant.
-
Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
- Paragraphe 1 : Entreprises privées. (Articles D413-1 à D413-9)
- Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale. (Articles D413-10 à D413-12)
-
Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial
Néant.
-
Sous-section 1 : Pensions
-
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
-
Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
-
Titre 2 : Prévention
-
Chapitre 1 : Organisation
Néant.
-
Chapitre 2 : Attributions des organismes
-
Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Néant.
- Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie. (Article D422-1)
-
Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
-
Chapitre 1 : Organisation
-
Titre 3 : Prestations
-
Chapitre 1 : Dispositions générales
Néant.
-
Chapitre 2 : Les prestations en nature
- Section 1 : Soins. (Article D432)
-
Section 2 : Appareillage
Néant.
-
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Néant.
- Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur (Articles D432-1 à D432-14)
- Sous-section 3 : Reconversion professionnelle (Article D432-15)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles D433-1 à D433-8)
-
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
- Section 1 : Victimes. (Articles D434-1 à D434-3)
-
Section 2 : Ayants droit
Néant.
-
Section 3 : Dispositions communes
Néant.(Articles D434-4 à D434-11)
-
Section 4 : Dispositions d'application
Néant.
- Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles D435-1 à D435-2)
-
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
Néant.
-
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
Néant.
-
Chapitre 1 : Dispositions générales
-
Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
-
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
- Section 1 : Dispositions générales (Articles D441-1 à D441-4)
-
Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses
Néant.
-
Chapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
- Section 1 : Expertises.
-
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
Néant.
-
Section 3 : Dispositions diverses
Néant.
- Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Article D443-1)
-
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1
Néant.
-
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
-
Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
-
Chapitre 1 : Dispositions générales
Néant.
- Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur (Article D452-1)
-
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
Néant.
- Chapitre 4 : Faute d'un tiers (Article D454-1)
-
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Néant.
-
Chapitre 1 : Dispositions générales
- Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles D461-1 à D461-38)
-
Titre 7 : Sanctions
Néant.
-
Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
-
Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Néant.
- Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article D482-1)
-
Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
-
Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
-
Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
-
Titre 1 : Champ d'application - Généralités
- Chapitre 2 : Champ d'application. (Articles D512-1 à D512-3)
-
Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations
Néant.
-
Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations
Néant.
-
Titre 2 : Prestations générales d'entretien
- Chapitre 1er : Allocations familiales. (Articles D521-1 à D521-4)
- Chapitre 2 : Complément familial. (Articles D522-1 à D522-2)
- Chapitre 3 : Allocation de soutien familial. (Articles D523-1 à D523-2)
-
Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant
- Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Articles D531-1 à D531-26)
- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant (Articles D532-1 à D532-2)
-
Titre 4 : Prestations à affectation spéciale
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Articles D541-1 à D541-4)
-
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
- Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application. (Articles D542-1 à D542-2)
- Section 2 : Conditions générales d'attribution (Articles D542-3 à D542-19)
- Section 3 : Dispositions relatives aux locataires. (Articles D542-20 à D542-23)
- Section 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété. (Articles D542-24 à D542-29-1)
- Section 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires. (Article D542-30)
- Section 6 : Primes de déménagement. (Articles D542-31 à D542-34)
- Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat. (Articles D542-35 à D542-40)
- Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles D543-1 à D543-2)
- Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles D544-1 à D544-10)
-
Titre 5 : Dispositions communes
- Chapitre 2 : Service des prestations. (Article D552-6)
- Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles D553-1 à D553-4)
-
Chapitre 4 : Pénalités
Néant.
-
Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption
Néant.
-
Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
-
Chapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
Néant.
- Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Article D583-1)
-
Chapitre 4 : Dispositions d'application
Néant.
-
Chapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
-
Titre 1 : Champ d'application - Généralités
-
Livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
-
Titre 1 : Dispositions générales
-
Chapitre 1 : Champ d'application
(Article D611-1)
-
Section 1 : Dispositions générales
Néant.
-
Section 2 : Caisse nationale
-
Sous-section 1 : Les missions
Néant.
-
Sous-section 2 : Le conseil d'administration
Néant.
-
Sous-section 3 : Le directeur général
Néant.
-
Sous-section 4 : L'agent comptable
Néant.
-
Sous-section 5 : La convention d'objectifs et de gestion
Néant.
-
Sous-section 1 : Les missions
-
Section 3 : Caisses de base
-
Sous-section 1 : Les missions
Néant.
-
Sous-section 2 : Circonscriptions des caisses de base
Néant.
-
Sous-section 3 : Composition et rôle du conseil d'administration
Néant.
-
Sous-section 4 : Fonctionnement
Néant.
-
Sous-section 5 : Elections
Néant.
- Sous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction
-
Sous-section 7 : Dispositions communes aux caisses de base
Néant.
-
Sous-section 1 : Les missions
-
Section 4 : Contrôle
-
Sous-section 1 : Les agents de contrôle
Néant.
-
Sous-section 2 : Les praticiens-conseils
et le personnel du contrôle médical
Néant.
-
Sous-section 1 : Les agents de contrôle
- Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base
-
Section 6 : Organisation financière et comptable
(Articles D611-5 à D611-6)
- Sous-section 1 : Le régime financier (Articles D611-9 à D611-14)
- Sous-section 2 : Les règles comptables (Articles D611-15 à D611-32)
-
Section 7 : Organismes conventionnés
- Sous-section 1 : Remises de gestion (Articles D611-36 à D611-38)
- Sous-section 2 : Responsabilité financière en matière d'encaissement (Articles D611-39 à D611-41)
- Sous-section 3 : Responsabilité financière en matière de service des prestations (Articles D611-42 à D611-48)
-
Section 1 : Dispositions générales
-
Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants
- Section 1 : Cotisations d'allocations familiales (Articles D613-1 à D613-2)
-
Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
Néant.
-
Section 3 : Prestations de base
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
Néant.
-
Sous-section 2 : Assurance maladie
Néant.
- Sous-section 3 : Assurance maternité. (Articles D613-4-1 à D613-13-1)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
-
Section 4 : Prestations supplémentaires
- Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants (Articles D613-14 à D613-28)
-
Section 5 : Action sanitaire et sociale
Néant.
-
Section 6 : Dispositions diverses
Néant.(Articles D613-29 à D613-32)
-
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Néant.
-
Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application
-
Section 1 : Contentieux
Néant.
-
Section 2 : Dispositions d'application
Néant.
-
Section 1 : Contentieux
-
Chapitre 1 : Champ d'application
(Article D611-1)
-
Titre 2 : Assurance maladie, maternité
- Chapitre 1 : Cotisations (Articles D621-1 à D621-6)
-
Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation
Néant.
-
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
- Section 1 : Organisation financière. (Articles D623-1 à D623-29)
- Section 2 : Prestations de base. (Article D623-30)
-
Section 3 : Assurance veuvage
Néant.
-
Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités
Néant.
-
Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses
Néant.
-
Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse
- Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès (Articles D632-1 à D632-6)
-
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
-
Section 1 : Organisation administrative
Néant.
-
Section 2 : Organisation financière - Cotisations
- Sous-section 1 : Cotisations des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (Articles D633-1 à D633-17)
- Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles D633-19-1 à D633-19-10)
- Section 3 : Dispositions d'application.
-
Section 1 : Organisation administrative
-
Chapitre 4 : Prestations
- Section 1 : Généralités (Article D634-1)
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite. (Articles D634-2 à D634-10)
- Section 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles D634-11-1 à D634-13-2)
- Section 4 : Pensions de réversion. (Article D634-14)
- Section 5 : Retraite progressive (Articles D634-15 à D634-19)
-
Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès
-
Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D635-1 à D635-9)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants. (Articles D635-10-1 à D635-10-2)
-
Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Sous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans
- Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants.
-
Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse
-
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
-
Chapitre 1 : Organisation administrative
- Section 1 : Caisse nationale (Articles D641-1 à D641-5)
- Section 2 : Sections professionnelles (Article D641-6)
- Section 3 : Dispositions communes (Article D641-7)
-
Chapitre 2 : Organisation financière
-
Section 1 : Cotisations
- Sous-section 1 : Cotisations des professionnels libéraux. (Articles D642-1 à D642-4)
- Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux. (Articles D642-5-1 à D642-5-8)
- Section 2 : Recouvrement
-
Section 1 : Cotisations
-
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. (Articles D643-1 à D643-16)
- Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Articles D644-1 à D644-2)
-
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles D645-1 à D645-6)
- Chapitre 6 : Dispositions d'application. (Article D646-1)
-
Chapitre 1 : Organisation administrative
-
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
-
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
- Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (Articles D651-1 à D651-20)
- Chapitre 2 : Dispositions diverses.
-
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
-
Titre 1 : Dispositions générales
-
Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
-
Titre 1 : Régimes spéciaux
-
Chapitre 1er : Dispositions générales
- Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles D711-1 à D711-5)
- Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles D711-6 à D711-10)
-
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
- Section 1 : Bénéficiaires. (Articles D712-1 à D712-8)
-
Section 2 : Prestations
(Articles D712-9 à D712-10)
- Sous-section 1 : Prestations en nature - Indemnités journalières. (Articles D712-11 à D712-12)
- Sous-section 2 : Prestations d'invalidité temporaire. (Articles D712-13 à D712-18)
- Sous-section 3 : Capital décès (Articles D712-19 à D712-24)
- Sous-section 4 : Contrôle médical. (Articles D712-25 à D712-27)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Article D712-28)
- Section 3 : Organisation administrative (Articles D712-29 à D712-36)
- Section 4 : Cotisations. (Articles D712-37 à D712-43)
- Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires. (Articles D712-44 à D712-47)
- Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois. (Articles D712-48 à D712-49)
- Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie (Articles D712-50 à D712-54-2)
- Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles D712-55 à D712-56)
-
Chapitre 3 : Régime des militaires
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles D713-1 à D713-2)
-
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
- Sous-section 1 : Prestations en nature. (Articles D713-3 à D713-7-2)
- Sous-section 2 : Capital décès. (Articles D713-8 à D713-14)
- Section 3 : Cotisations. (Articles D713-15 à D713-18)
- Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale. (Articles D713-20 à D713-21-1)
- Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires. (Articles D713-22 à D713-23)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Articles D713-24 à D713-25)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles D715-1 à D715-11)
-
Chapitre 1er : Dispositions générales
-
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
-
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
- Section 1 : Champ d'application - Affiliation. (Articles D722-1 à D722-2)
- Section 2 : Financement - Cotisations. (Articles D722-3 à D722-10)
- Section 3 : Prestations. (Articles D722-14 à D722-18)
-
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
-
Section 1 : Organisation administrative et financière
- Sous-section 1 : Organisation administrative (Article D723-1)
- Sous-section 2 : Ressources (Articles D723-1-1 à D723-2)
- Section 3 : Prestations (Articles D723-3 à D723-12)
-
Section 1 : Organisation administrative et financière
-
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
-
Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
- Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés. (Articles D731-1 à D731-6)
- Chapitre 2 : Prestations (Articles D732-1 à D732-3)
-
Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
-
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
-
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
-
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
- Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France. (Articles D742-1 à D742-4)
- Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France. (Article D742-5)
- Paragraphe 3 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France. (Articles D742-6 à D742-12)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale. (Articles D742-12-1 à D742-12-4)
-
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
-
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (Articles D742-13 à D742-17-1)
- Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Articles D742-18 à D742-34)
- Sous-section 4 : Dispositions concernant les régimes des professions libérales et des avocats (Articles D742-36 à D742-45)
-
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
-
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
-
Titre 5 : Départements d'outre-mer
- Chapitre 1er : Généralités. (Article D751-1)
-
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
- Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles D752-1 à D752-2)
- Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy (Articles D752-2-1 à D752-2-6)
- Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Article D752-3)
- Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Articles D752-4 à D752-6)
-
Section 4 : Contentieux
La présente section ne comporte pas de dispositions reglementaires
- Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-2. (Articles D752-7 à D752-8)
-
Chapitre 3 : Assurances sociales
-
Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D753-1)
- Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.
-
Section 3 : Dispositions diverses
- Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat. (Article D753-3)
-
Section 2 : Assurance vieillesse
-
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
- Section 1 : Généralités. (Articles D755-1 à D755-4)
- Section 2 : Allocations familiales. (Articles D755-5 à D755-5-1)
- Section 3 : Complément familial. (Articles D755-6 à D755-6-1)
- Section 4 : Allocation de soutien familial. (Articles D755-7 à D755-8)
- Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article D755-11)
- Section 8 : Allocation de logement familiale. (Articles D755-12 à D755-38-1)
- Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles D755-42 à D755-45)
-
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
-
Section 2 : Assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales. (Articles D756-1 à D756-3)
- Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants (Articles D756-4 à D756-7)
-
Section 2 : Assurance vieillesse
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Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
-
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
- Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés. (Articles D757-1 à D757-13)
- Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non salariés. (Article D757-14)
-
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles D758-1 à D758-3)
-
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
-
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
- Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger. (Articles D761-2 à D761-9)
- Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. (Articles D761-10 à D761-18)
-
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés
-
Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité
- Sous-section 2 : Cotisations. (Articles D762-1 à D762-2)
- Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité (Articles D762-2-1 à D762-2-9)
- Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D762-3 à D762-11)
-
Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité
- Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés. (Articles D763-1 à D763-3)
- Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles D764-1 à D764-2)
- Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles D765-1 à D765-2-12)
-
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
- Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V (Article D766-1)
- Section 2 : Dispositions communes aux expatriés (Articles D766-2 à D766-7-2)
-
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
- Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles D766-8 à D766-23)
- Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable (Articles D766-25 à D766-26)
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Article D766-27)
- Section 4 : Dispositions diverses et d'application. (Articles D766-28 à D766-30)
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Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
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Titre 1 : Régimes spéciaux
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Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
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Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
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Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles D815-1 à D815-2)
- Section 2 : Recouvrement sur les successions (Articles D815-3 à D815-7)
- Section 5 : Mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles D815-8 à D815-18)
- Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité (Articles D815-19 à D815-20)
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Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles D821-1 à D821-11)
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Titre 3 : Allocation de logement sociale
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Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles D831-1 à D831-6)
- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article D832-1)
- Chapitre 5 : Dispositions diverses (Article D835-1)
-
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
-
Titre 4 : Prime d'activité
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit
- Chapitre III : Détermination de la prime d'activité (Articles D843-1 à D843-4)
- Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
- Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés
- Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation (Articles D846-1 à D846-3)
- Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude (Articles D847-1 à D847-2)
- Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation (Articles D848-1 à D848-5)
-
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé (Articles D861-1 à D861-8)
-
Chapitre II : Dispositions financières relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Section 1 : Dispositions générales (Article D862-1)
- Section 2 : Dispositions relatives aux organismes d'assurance maladie complémentaire (Articles D862-2 à D862-4)
- Section 3 : Dispositions relatives aux organismes de sécurité sociale (Articles D862-5 à D862-7)
- Chapitre III : Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (Articles D863-1 à D863-2)
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Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
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Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
- Chapitre Ier : Détermination des garanties complémentaires des salariés (Articles D911-1 à D911-8)
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Chapitre II : Clauses obligatoires
- Section 1 : Procédure de mise en concurrence préalable (Articles D912-1 à D912-13)
- Section 2 : Contenu du rapport annuel (Articles D912-14 à D912-15)
- Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
-
Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
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Chapitre 1 : Institutions de prévoyance.
- Section 11 : Comptes et états statistiques (Article D931-37)
-
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance.
- Titre 5 : Contrôle des institutions.
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Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
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Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
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Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
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Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
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Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Dispositions préliminaires (Articles A931-1-1 à A931-1-3)
- Sous-section 2 : Constitution (Articles A931-1-4 à A931-1-7)
- Sous-section 3 : Unions d'institutions de prévoyance (Article A931-1-8)
- Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale (Articles A931-1-9 à A931-1-11)
- Section 2 : Agrément administratif
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Section 3 : Fonctionnement
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Sous-section 2 : Gouvernance
- Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration (Article A931-3-1)
- Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration (Articles A931-3-2 à A931-3-7)
- Paragraphe 4 : Conventions réglementées (Articles A931-3-8 à A931-3-9)
- Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale (Articles A931-3-10 à A931-3-17)
- Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales (Articles A931-3-18 à A931-3-31)
- Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier (Articles A931-3-32 à A931-3-37)
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Sous-section 2 : Gouvernance
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Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
- Sous-section 2 : Fusion et scission (Articles A931-4-1 à A931-4-5)
- Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation (Article A931-5)
- Section 11 : Comptes et états statistiques (Article A931-11-10)
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Section 1 : Dispositions générales
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Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
- Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (Articles A932-3-1 à A932-3-15)
- Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif (Articles A932-4-1 à A932-4-2)
- Section 5 : Opérations de retraite professionnelle supplémentaire (Articles A932-5 à A932-7)
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Chapitre 3 : Institution de prévoyance appartenant à un groupe
- Section II : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier
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Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
- Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire.
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Titre 5 : Contrôle des institutions
- Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Article A951-3-3)
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Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
-
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
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Annexes
(Articles Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe 4 à l'art. R611-34)
- Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale I. - Régimes autres que le régime agricole (Article Annexe I)
- Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II. - Régime agricole (Article Annexe I)
- Tableau 2 Siège et ressort des tribunaux du contentieux de l'incapacité (Article Annexe II)
- Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32) (Articles Annexe I à l'art. R434-32 (1) à Annexe I à l'art. R434-32 (17))
- Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles) (Article Annexe II)
- Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 (Articles Annexe II : Tableau n° 1 à Annexe II : Tableau n° 99)
- Annexe 5 (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52). (Article Annexe 5)