LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Version INITIALE

NOR : DEVX1413992L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/DEVX1413992L/jo/article_184

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/article_184

Texte n°1

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Article 184


I. - Après l'article L. 321-6 du même code, il est inséré un article L. 321-6-1 ainsi rédigé :


« Art. L. 321-6-1. - Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau. »


II. - Les articles L. 322-8 et L. 432-8 du même code sont complétés par un 8° ainsi rédigé :
« 8° De mettre en œuvre des actions d'efficacité énergétique et de favoriser l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau ; ».
III. - Le deuxième alinéa de l'article L. 431-3 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau. »