Le chapitre unique du titre Ier du livre II du code de l'énergie est complété par un article L. 211-8 ainsi rédigé :

« Art. L. 211-8.-L'Etat définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l'approvisionnement des installations de production d'énergie, comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les unités de cogénération. »