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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0189 du 18 août 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/18

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LOIS

  1. LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
  2. LOI n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (1)
  3. LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015
  2. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 juillet 2015 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-718 DC
  3. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 juillet 2015 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-718 DC
  4. Observations du Gouvernement sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
  5. Décision n° 2015-719 DC du 13 août 2015
  6. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2015 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-719 DC
  7. Observations du Gouvernement sur la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
  8. Décision n° 2015-720 DC du 13 août 2015
  9. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 juillet 2015 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-720 DC
  10. Observations du Gouvernement sur la loi relative au dialogue social et à l'emploi

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
  2. Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
  3. Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
  4. Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure
  5. Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Reims
  6. Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  2. Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 10 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 10 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 14 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

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