LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Version INITIALE

NOR : MENX1241105L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/MENX1241105L/jo/article_65

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/2013-595/jo/article_65

Texte n°1

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 65


L'article L. 521-4 du même code est ainsi modifié :
1° Après le mot : « pédagogie », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : «, contribue à la transmission des connaissances et à la découverte des cultures et favorise le développement de l'autonomie et de la sensibilité artistique des élèves. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est prévu, dans tous les établissements d'enseignement, un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués. »