LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 76)
Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation (Articles 2 à 17)
Section 1 : Les principes de l'éducation (Articles 2 à 9)
Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive (Articles 10 à 11)
Section 3 : L'éducation à la santé et à la citoyenneté (Article 12)
Section 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (Articles 13 à 15)
Section 5 : Le service public du numérique éducatif (Articles 16 à 17)
Chapitre II : L'administration de l'éducation (Articles 18 à 33)
Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires (Articles 34 à 56)
Section 1 : Dispositions communes (Articles 34 à 37)
Section 2 : La formation à l'utilisation des outils numériques (Article 38)
Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales (Articles 39 à 40)
Section 4 : L'enseignement moral et civique (Articles 41 à 42)
Section 5 : L'enseignement du premier degré (Articles 43 à 46)
Section 6 : Les enseignements du collège (Articles 47 à 54)
Section 7 : Le baccalauréat (Article 55)
Section 8 : La formation en alternance (Article 56)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire (Articles 57 à 65)
Section 1 : Les relations entre l'école et le collège (Articles 57 à 58)
Section 2 : Les écoles (Article 59)
Section 3 : Les établissements publics locaux d'enseignement (Articles 60 à 61)
Section 4 : Les groupements d'établissements (Articles 62 à 63)
Section 5 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat (Article 64)
Section 6 : Architecture scolaire (Article 65)
Chapitre V : Les activités périscolaires (Articles 66 à 67)
Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Articles 68 à 76)
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 77 à 89)
Annexe
Article 64
L'article L. 442-20 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les références : « L. 122-1 à L. 122-5, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 230-1, L. 230-2, L. 230-3, L. 311-1 à L. 311-4, L. 311-6, L. 311-7, L. 312-10, L. 313-1, L. 321-1 » sont remplacées par les références : « L. 121-6, L. 122-1-1 à L. 122-5, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 231-14 à L. 231-17, L. 241-12 à L. 241-14, L. 311-1 à L. 311-7, L. 312-9, L. 312-9-2, L. 312-10, L. 312-15, L. 313-1 » ;
2° Les références : « L. 332-1 à L. 332-4, L. 332-6, L. 333-1 à L. 333-3 » sont remplacées par les références : « L. 332-2 à L. 332-6, L. 333-1 à L. 333-2, L. 333-4 » ;
3° La référence : « L. 337-3, » est supprimée.