La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est ainsi rédigée :

« Section 3

« La formation à l'utilisation des outils
et des ressources numériques

« Art. L. 312-9.-La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. »