LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Version INITIALE

NOR : MENX1241105L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/MENX1241105L/jo/article_50

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/2013-595/jo/article_50

Texte n°1

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 50


Les deux premières phrases de l'article L. 332-2 du même code sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
« Dans la continuité de l'école primaire et dans le cadre de l'acquisition progressive du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, tous les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire accordée à la société de leur temps. »