LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Version INITIALE

NOR : MENX1241105L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/MENX1241105L/jo/article_58

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/2013-595/jo/article_58

Texte n°1

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 58


Le premier alinéa de l'article L. 421-7 du même code est complété par les mots : « , particulièrement dans les zones d'éducation prioritaire ».