LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Version INITIALE

NOR : MENX1241105L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/MENX1241105L/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/2013-595/jo/article_11

Texte n°1

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 11


L'article L. 121-5 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « l'échec scolaire », sont insérés les mots : «, à l'éducation à la santé et à la citoyenneté » ;
2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées :
« Les contenus et l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'éducation nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et les partenariats avec le mouvement sportif associatif. »