LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Version INITIALE

NOR : MENX1241105L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/MENX1241105L/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/2013-595/jo/article_24

Texte n°1

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 24


Le premier alinéa de l'article L. 212-15 du même code est ainsi modifié :
1° Après le mot : « installations », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : «, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité. »