LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 76)
Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation (Articles 2 à 17)
Section 1 : Les principes de l'éducation (Articles 2 à 9)
Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive (Articles 10 à 11)
Section 3 : L'éducation à la santé et à la citoyenneté (Article 12)
Section 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (Articles 13 à 15)
Section 5 : Le service public du numérique éducatif (Articles 16 à 17)
Chapitre II : L'administration de l'éducation (Articles 18 à 33)
Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires (Articles 34 à 56)
Section 1 : Dispositions communes (Articles 34 à 37)
Section 2 : La formation à l'utilisation des outils numériques (Article 38)
Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales (Articles 39 à 40)
Section 4 : L'enseignement moral et civique (Articles 41 à 42)
Section 5 : L'enseignement du premier degré (Articles 43 à 46)
Section 6 : Les enseignements du collège (Articles 47 à 54)
Section 7 : Le baccalauréat (Article 55)
Section 8 : La formation en alternance (Article 56)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire (Articles 57 à 65)
Section 1 : Les relations entre l'école et le collège (Articles 57 à 58)
Section 2 : Les écoles (Article 59)
Section 3 : Les établissements publics locaux d'enseignement (Articles 60 à 61)
Section 4 : Les groupements d'établissements (Articles 62 à 63)
Section 5 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat (Article 64)
Section 6 : Architecture scolaire (Article 65)
Chapitre V : Les activités périscolaires (Articles 66 à 67)
Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Articles 68 à 76)
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 77 à 89)
Annexe
Article 31
A la seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « investissements », sont insérés les mots : « et des engagements conclus dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles défini à l'article L. 214-13 du code de l'éducation, ».