LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

NOR : MENX1241105L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/MENX1241105L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/2013-595/jo/article_3
JORF n°0157 du 9 juillet 2013
Texte n° 1
Version initiale
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Article 3


Après l'article L. 111-1 du même code, il est inséré un article L. 111-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-1.-La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »

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