Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : DEVP1202101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/7/DEVP1202101A/jo/article_4.1.9

Texte n°12

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Article 4.1.9


Lorsque le ruissellement des eaux pluviales sur des toitures, aires de stockage, voies de circulation, aires de stationnement et autres surfaces imperméabilisées est susceptible de provoquer une pollution par lessivage de ces surfaces ou lorsque le milieu récepteur est particulièrement sensible, un réseau de collecte des eaux pluviales est aménagé et raccordé à un ou plusieurs bassins de confinement capables de recueillir le premier flot des eaux pluviales.