Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0033 du 8 février 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/8

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0033 du 8 février 2012

PDF - 8,5 Mo

Présidence de la république

Ordre national de la légion d'honneur

  1. Décret du 6 février 2012 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2012-179 du 6 février 2012 portant publication de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité des arts plastiques), signé à Paris le 9 novembre 2010 (1)
  2. Décret n° 2012-180 du 6 février 2012 portant publication de la mesure 5 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 127 (île Haswell) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)
  3. Décret n° 2012-181 du 6 février 2012 portant publication de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne, signé à Bruxelles le 12 juillet 2011 (1)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 6 février 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
  2. Arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  3. Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  4. Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (sous-section 43-01)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 28 janvier 2012 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 6 février 2012 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 6 février 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  3. Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. Cimamonti (Marc)
  4. Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. Espel (Raymond)
  5. Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Zuccarello (Fabienne)
  6. Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. Noël (Stéphane)
  7. Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. Charpenel (Yves)
  8. Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2011 fixant la composition de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
  9. Arrêté du 1er février 2012 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
  10. Arrêté du 6 février 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  11. Arrêté du 6 février 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  12. Arrêté du 6 février 2012 portant réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 6 février 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Silhol (Roger)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  2. Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans différentes spécialités en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  7. Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-1440 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-260 du 13 mars 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  2. Décision n° 2011-BO-031 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Liberté - radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté 96,1
  3. Décision n° 2011-BO-034 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Federacion Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs
  4. Décision n° 2011-BO-035 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pau d'Ousse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pau d'Ousse
  5. Décision n° 2011-BO-036 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Périgueux 103
  6. Décision n° 2011-BO-037 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaizance
  7. Décision n° 2011-BO-038 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social et socioculturel de Pons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pons
  8. Décision n° 2011-BO-039 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Don Quichotte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  9. Décision n° 2011-BO-040 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Bergerac
  10. Décision n° 2011-BO-041 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de l'Isle
  11. Décision n° 2011-BO-042 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Vézère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère
  12. Décision n° 2011-BO-043 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords 16
  13. Décision n° 2011-BO-044 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime
  14. Décision n° 2011-BO-045 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine Partage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Bordeaux
  15. Décision n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM
  16. Décision n° 2011-RE-17 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B
  17. Décision n° 2011-RE-18 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Château pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Château FM
  18. Décision n° 2011-RE-19 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob'FM
  19. Décision n° 2011-RE-20 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio européenne nantaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eur@dionantes
  20. Décision n° 2011-RE-21 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10
  21. Décision n° 2011-RE-22 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Quartier Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine
  22. Décision n° 2011-RE-23 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti Urban Radio
  23. Décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  3. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels