Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : DEVP1202101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/7/DEVP1202101A/jo/article_8.1.2

Texte n°12

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Article 8.1.2


Pour toute installation nucléaire de base comprenant un ou plusieurs réacteurs électronucléaires, les analyses probabilistes mentionnées à l'article 3.3 incluent des études probabilistes de sûreté liées au risque d'endommagement du combustible nucléaire et au risque de rejets anormaux de substances radioactives.