Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : DEVP1202101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/7/DEVP1202101A/jo/article_3.5

Texte n°12

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Article 3.5


Les agressions internes à prendre en considération dans la démonstration de sûreté nucléaire comprennent :
― les émissions de projectiles, notamment celles induites par la défaillance de matériels tournants ;
― les défaillances d'équipements sous pression ;
― les collisions et chutes de charges ;
― les explosions ;
― les incendies ;
― les émissions de substances dangereuses ;
― les inondations trouvant leur origine dans le périmètre de l'installation nucléaire de base ;
― les interférences électromagnétiques ;
― les actes de malveillance ;
― toute autre agression interne que l'exploitant identifie ou, le cas échéant, que l'Autorité de sûreté nucléaire juge nécessaire de prendre en compte ;
― les cumuls plausibles entre les agressions ci-dessus.