Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : DEVP1202101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/7/DEVP1202101A/jo/article_2.7.3

Texte n°12

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Article 2.7.3


A partir des analyses réalisées en application des articles 2.7.1 et 2.7.2, l'exploitant :
― identifie les éventuelles actions préventives, correctives ou curatives possibles ;
― les hiérarchise en fonction de l'amélioration attendue et programme leur déploiement en conséquence ;
― les met en œuvre, dans le respect des procédures de modification définies aux chapitres VII et VIII du titre III du décret du 2 novembre 2007 susvisé.