Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : DEVP1202101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/7/DEVP1202101A/jo/article_3.6

Texte n°12

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Article 3.6


Les agressions externes à prendre en considération dans la démonstration de sûreté nucléaire comprennent :
― les risques induits par les activités industrielles et les voies de communication, dont les explosions, les émissions de substances dangereuses et les chutes d'aéronefs ;
― le séisme ;
― la foudre et les interférences électromagnétiques ;
― les conditions météorologiques ou climatiques extrêmes ;
― les incendies ;
― les inondations trouvant leur origine à l'extérieur du périmètre de l'installation nucléaire de base, y compris leur effet dynamique ;
― les actes de malveillance ;
― toute autre agression externe que l'exploitant identifie ou, le cas échéant, que l'Autorité de sûreté nucléaire juge nécessaire de prendre en compte ;
― les cumuls plausibles entre les agressions ci-dessus.