Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : DEVP1202101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/7/DEVP1202101A/jo/article_8.2.1

Texte n°12

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Article 8.2.1


Les opérations de transport interne de marchandises dangereuses sont menées en tenant compte :
― des contraintes dues à la coactivité induite par la circulation de véhicules ;
― des caractéristiques des voies de circulation utilisées et de leur environnement ;
― des conditions opérationnelles de réalisation des transports ;
― des facteurs organisationnels et humains.