Statut adopté par la commission paritaire nationale 52 réunie le 13 novembre 2008

Version INITIALE

NOR : ECEA0830346V

Texte n°92

Statut adopté par la commission paritaire nationale 52 réunie le 13 novembre 2008

Article 72


En dehors des heures d'enseignement et des contraintes de service (réunion pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline élèves, commissions de choix de sujet, surveillance d'examen, correction d'examen, entretien d'évaluation apprenti), ainsi que des heures et journées de promotion de l'alternance, les professeurs organisent librement le temps pédagogique individuel tel que défini au point 3 du II du 2 de l'annexe X.