Statut adopté par la commission paritaire nationale 52 réunie le 13 novembre 2008
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 6)
CHAPITRE II : NOMINATION ET TITULARISATION (Articles 7 à 14)
CHAPITRE III : NOTATION ET AVANCEMENT (Articles 15 à 20)
CHAPITRE IV : REMUNERATION DES AGENTS (Articles 21 à 25)
CHAPITRE V : CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS (Articles 26 à 35)
CHAPITRE VI : CESSATION DES FONCTIONS (Articles 36 à 45)
CHAPITRE VII : QUESTIONS SOCIALES ET MEDICALES (Articles 46 à 52)
CHAPITRE VIII : COMMISSIONS PARITAIRES (Articles 53 à 60)
CHAPITRE IX : DISCIPLINE (Articles 61 à 68)
CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINS EMPLOIS (Articles 69 à 72)
CHAPITRE XI : DE LA FORMATION CONTINUE DES AGENTS (Articles 73 à 74)
CHAPITRE XII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 75 à 78)
Annexe
Article 72
En dehors des heures d'enseignement et des contraintes de service (réunion pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline élèves, commissions de choix de sujet, surveillance d'examen, correction d'examen, entretien d'évaluation apprenti), ainsi que des heures et journées de promotion de l'alternance, les professeurs organisent librement le temps pédagogique individuel tel que défini au point 3 du II du 2 de l'annexe X.