Statut adopté par la commission paritaire nationale 52 réunie le 13 novembre 2008
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 6)
CHAPITRE II : NOMINATION ET TITULARISATION (Articles 7 à 14)
CHAPITRE III : NOTATION ET AVANCEMENT (Articles 15 à 20)
CHAPITRE IV : REMUNERATION DES AGENTS (Articles 21 à 25)
CHAPITRE V : CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS (Articles 26 à 35)
CHAPITRE VI : CESSATION DES FONCTIONS (Articles 36 à 45)
CHAPITRE VII : QUESTIONS SOCIALES ET MEDICALES (Articles 46 à 52)
CHAPITRE VIII : COMMISSIONS PARITAIRES (Articles 53 à 60)
CHAPITRE IX : DISCIPLINE (Articles 61 à 68)
CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINS EMPLOIS (Articles 69 à 72)
CHAPITRE XI : DE LA FORMATION CONTINUE DES AGENTS (Articles 73 à 74)
CHAPITRE XII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 75 à 78)
Annexe
Article 52
Par indemnité journalière visée aux articles précédents, il y a lieu d'entendre l'indemnité représentative de perte de traitement. En tout état de cause, le total de cette indemnité et de celle versée par l'établissement ne peut être supérieur au traitement qu'aurait perçu l'agent s'il avait travaillé normalement pendant la période considérée.