L'agent appelé à satisfaire à une obligation de service national actif est placé en congé sans traitement. Lorsqu'il est libéré de cette obligation, il est réintégré dans son emploi.
Le congé est pris en compte dans le calcul de la durée de services.
Pour ce qui concerne les agents sous contrat, ce contrat est suspendu pendant la durée du service national actif.