Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0004 du 6 janvier 2009
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/1/6
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 6 juin 2008 autorisant la SNC Energies du Champ des Sœurettes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien du Nipleau à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 15 décembre 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008
- Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières et prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et des membres et membres suppléants de la caisse centrale d'activités sociales
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « mécanique stochastique multiéchelle »
- Arrêté du 24 décembre 2008 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
- Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-4 du 2 janvier 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2008
- Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est
- Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France
- Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique de production et de contrôle des semences de variétés de conservation
- Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- Arrêté du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés de conservation » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse
- Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
- Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 26 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 décembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère du logement et de la ville
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération n° 112 du 13 novembre 2008 portant modification de la participation forfaitaire aux frais d'instruction des demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
- Délibération n° 115 du 13 novembre 2008 modifiant la qualification requise pour l'agrément des personnes chargées des contrôles