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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0004 du 6 janvier 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/1/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 6 juin 2008 autorisant la SNC Energies du Champ des Sœurettes à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien du Nipleau à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 15 décembre 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008
  5. Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières et prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et des membres et membres suppléants de la caisse centrale d'activités sociales

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-4 du 2 janvier 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2008
  2. Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est
  3. Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France
  4. Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique de production et de contrôle des semences de variétés de conservation
  5. Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
  6. Arrêté du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés de conservation » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse
  2. Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles
  3. Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
  4. Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
  5. Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
  6. Arrêté du 26 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
  7. Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 22 décembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  3. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  4. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  5. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  6. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  7. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  8. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  9. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  10. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  11. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  12. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  13. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  14. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  15. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  16. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  17. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  18. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  19. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  20. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  21. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  22. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  23. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
  24. Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  25. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  26. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  27. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  28. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  29. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  30. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  31. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  32. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  33. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  34. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  35. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  36. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  37. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  4. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
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