L'ensemble des agents bénéficient d'un régime de prévoyance collective obligatoire couvrant les risques incapacité, invalidité et décès garantissant aux agents cadres et non cadres le même niveau de garantie exprimé en référence au traitement. Ce dispositif d'assurance intervient dans le cadre d'un système mutualisé, appuyé sur des garanties dont les modalités techniques sont décrites en annexe XVI.
La cotisation initiale prise en charge par l'employeur correspond à 1,5 % de la part de rémunération située dans la limite de la tranche A.
Le complément de cotisation tranche A et tranche B est pris en charge à parts égales entre l'agent et l'employeur.