Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : ECEZ0810682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/16/ECEZ0810682A/jo/article_27

Texte n°18

Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Article 27

I. ― Pour les composants chimiques des effluents, l'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses afin de vérifier le respect des valeurs limites spécifiées à l'article 21. Les analyses sont effectuées avant transfert dans les bassins de rejets ou périodiquement sur des échantillons aliquotes constitués à partir de prélèvements effectués à chaque rejet.
II. ― Les concentrations des polluants chimiques des effluents rejetés par la STEC sont mesurées dans les bassins de traitement avant rejets au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous :


PARAMÈTRES
physico-chimiques

LIEU
de prélèvement

FRÉQUENCE
des mesures

Fluorures


Mesure dans les bassins de traitement avant envoi dans les bassins de rejets


Avant chaque transfert vers le bassin de rejet

Azote total

NH4 +

Mercure


III. ― Les concentrations des polluants chimiques des effluents rejetés par la STEC sont mesurées à partir de prélèvements effectués en continu pendant les rejets suivant les fréquences indiquées ci-dessous :


PARAMÈTRES
physico-chimiques

LIEU
de prélèvement

FRÉQUENCE
des mesures

MEST


Au niveau de
la canalisation
de rejets


Mensuelle
(sur aliquote
représentative)

DCO

Fluorures

Azote total

NH4 +

Phosphore total

Mercure

Aluminium

Fer


IV. ― Les concentrations des polluants chimiques des eaux usées rejetées par les stations d'épuration sont mesurées dans les émissaires de rejets selon les fréquences suivantes :


PARAMÈTRES

LIEU
de prélèvement

FRÉQUENCE
des mesures

MEST


Emissaire de rejets


Mensuelle

DCO

DBO5

Azote Kjeldahl

Phosphore total

Uranium


V. ― Des contrôles périodiques dans les émissaires du bassin tampon sont effectués selon les fréquences suivantes :


PARAMÈTRES

LIEU
de prélèvement

FRÉQUENCE
des mesures

DCO


Bassin tampon


Mensuelle

Hydrocarbures

Uranium

Fluorures


VI. ― Les paramètres physiques suivants sont mesurés lors des rejets par des dispositifs de mesures en continu mis en place au niveau des émissaires :


BASSINS DE REJETS

STATIONS
d'épuration

BASSIN
tampon

pH

pH

pH

Température

Température

Température


Pour le potentiel hydrogène (pH) mesuré en continu, 10 % de la série des résultats de mesure peuvent dépasser les valeurs limites prescrites sans toutefois dépasser [6 ― 9,5]. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.