Article 19
Les effluents radioactifs issus de l'INBS et rejetés dans le milieu naturel doivent respecter les valeurs limites suivantes :
I. - Limites annuelles des activités rejetées :
RADIOÉLÉMENTS | LIMITES (GBq/an) |
|---|---|
Isotopes de l'uranium | 11 |
Transuraniens (émetteurs alpha) | 9 |
Produits de fission émetteurs bêta, gamma (sauf technétium 99) | 6 |
Tritium | 7 300 |
Carbone 14 | 15 |
Technétium 99 | 70 |
II. ― Limite de concentration moyenne pendant le rejet :
RADIOÉLÉMENTS | LIMITES (en mg/l) |
|---|---|
Uranium | 1 (*) |
(*) Voir article 40. | |
III. ― L'activité mensuelle des rejets sous forme liquide ne doit pas dépasser le un sixième des limites annuelles correspondantes.
IV. ― En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 36.