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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0137 du 13 juin 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/6/13

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N°0137 du 13 juin 2008

PDF - 5,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  2. Arrêté du 3 juin 2008 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens par les transporteurs aériens extra-communautaires et à l'autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers par les transporteurs aériens communautaires
  3. Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux programmes d'exploitation de services aériens
  4. Arrêté du 4 juin 2008 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes
  2. Arrêté du 3 juin 2008 fixant pour l'année 2008 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
  3. Arrêté du 4 juin 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
  4. Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
  5. Arrêté du 5 juin 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 5 juin 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 26 mai 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « recensement de la salmoniculture 2008 »
  2. Arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine
  3. Arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  4. Arrêté du 2 juin 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
  5. Arrêté du 2 juin 2008 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
  6. Arrêté du 3 juin 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Côte-d'Or au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
  7. Arrêté du 3 juin 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture du Var au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
  8. Arrêté du 3 juin 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture du Gard au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
  9. Arrêté du 4 juin 2008 portant extension de l'accord interprofessionnel du 23 avril 2008 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table, au titre des campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008 relatif au redressement d'assiette appliqué en cas de travail dissimulé pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  2. Décret n° 2008-554 du 11 juin 2008 instituant un montant minimum pour les frais mentionnés au 7° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et à l'article 128-I de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 et autorisant les comptables directs du Trésor à les encaisser
  3. Arrêté du 5 juin 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national d'études spatiales
  4. Arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur
  5. Arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent
  6. Arrêté du 10 juin 2008 portant organisation de la campagne rhumière et des règles de blocage du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur
  7. Arrêté du 11 juin 2008 fixant le taux de rémunération, proportionnel aux sommes recouvrées, des huissiers de justice en cas de recouvrement obtenu selon la procédure prévue au 7° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et à l'article 128-I de la loi de finances rectificative pour 2004
  8. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 »

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord national pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle en agriculture
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national sur le temps de travail intermittent dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
  7. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2008-05 du 29 mai 2008
  2. Avis n° 2008-06 du 29 mai 2008

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

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