Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : ECEZ0810682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/16/ECEZ0810682A/jo/article_13

Texte n°18

Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Article 13

I. ― Les rejets des effluents radioactifs font l'objet des contrôles et analyses, mentionnés dans le tableau ci-dessous et dont la fréquence et la nature dépendent de l'installation.
La comptabilisation des transuraniens et des produits de fission est effectuée uniquement sur les installations traitant de l'uranium de retraitement.


INSTALLATION

CHEMINÉE

MESURE
de débit

MESURES
en continu

MESURES EN DIFFÉRÉ




Alpha
global

Bêta
global

Alpha
global

Bêta
global

Isotopes
d'uranium

Transuraniens

Produits
de fission
et d'activation

UDG

ERV

Oui

Oui

Oui

H (1)

H

M (3)

UH

Oui

H

H

M


URE

Centrale n° 1

Oui

H

H

M

Centrale n° 2

Oui

Oui

Oui

Q (2)

Q

M

M

M

Centrale n° 3

Oui

H

H

M

Centrale n° 4

Oui

H

H

M

Bâtiment UO2

Oui

H

H

M


Ateliers

Boquette AMC-1

Oui

H

H

M

Boquette AMC-2

Oui

H

H

M

Boquette ADR

Oui

H

H

M


TU2

Ventilation bâtiment

Oui

H

H

M

Ventilation procédé n° 1

Oui

Q

Q

M

M

M

Ventilation procédé n° 3

Oui

Q

Q

M

M

M


TE

Local échantillonnage

Oui

H

H

M

M

M

Local étuves

Oui

H

H

M

M

M

Centrale de vide

Oui

H

H

M

M

M

STD

Cheminée

Oui

Q

Q

M

M

M

Bâtiment diffuseurs

Cheminée (n° 1)

Oui

Oui

Oui

Q

Q

M

Exutoire (n° 2)

Oui

H

H

M

Bâtiment 26 (CEA)

Laboratoire bâtiment 26

Oui

H

H

M

ARUS

Oui

H

H

M


Bâtiment 21 (CEA)

Iris

Oui

H

H

M

Corsaire

Oui

H

H

M

Ulysse

Oui

H

H

M

Annexe Menphis

Oui

H

H

M

Stockage U

Oui

H

H

M

Bâtiment 217 (CEA)

MAEVA 1

Oui

H

H

M

CORDY

Oui

H

H

M

Bâtiment 215 (CEA)

MENELAS

Oui

H

H

M

Bâtiment 27 (CEA)

ARIM

Oui

H

H

M

Bâtiment 23 (CEA)

Oui

H

H

M

(1) H : mesure hebdomadaire.
(2) Q : mesure quotidienne.
(3) M : mesure sur l'ensemble des prélèvements du mois.


Pour l'exutoire ventilation procédé 1 » de l'installation individuelle TU2, les mesures mentionnées dans le tableau ci-dessus sont complétées par :
― une mesure mensuelle de l'activité en tritium et carbone 14 effectuée sur un prélèvement en continu ;
― une vérification mensuelle de l'absence d'iode 129 effectuée sur un prélèvement en continu sur charbon actif.
II. ― Les émissions à l'atmosphère associées aux rejets diffus font l'objet d'une estimation mensuelle, visant notamment à s'assurer de leur caractère négligeable. Ces estimations porteront, en particulier, sur les volumes et les activités alpha et bêta globales. Les rejets diffus sont constitués notamment des rejets de ventilation d'ambiance des zones non contaminées et exemptes d'effluents chimiques. Les exutoires concernés sont mentionnés dans le tableau ci-dessous :

Laboratoires

Centrale d'extraction

Poste sous éch UF6


Ateliers

Cuves D2 + C5

Cuves C8 + D12

Cuve C4

Cuves B7 + B5

Cabine Karcher 0 m

Cabine Karcher 7,5 m

Etuve MB 103

TU2

Ventilation procédé n° 2


III. ― Concernant les rejets chimiques gazeux, les concentrations des éléments chimiques sont déterminées mensuellement pour les installations fonctionnant en continu. Pour les installations fonctionnant par campagnes d'une durée inférieure au trimestre, des mesures représentatives sont effectuées au moins deux fois, en début et en cours de campagne. Pour les campagnes supérieures à un trimestre, les mesures seront effectuées au début de la campagne puis tous les mois.


ÉLÉMENTS MESURÉS

INSTALLATIONS

NOx

URE ― Ateliers ― TU2

HF

TE ― Ateliers. ― Bât. Diffuseur. ―
UDG ― URE ―
Laboratoires

NH3 TU2

HCl

UDG


IV. ― Les cheminées des bâtiments nucléaires fonctionnant de manière intermittente font l'objet de contrôles périodiques effectués durant les campagnes de production. Dans ce cas, la mise en marche des dispositifs de prélèvement est asservie au fonctionnement des ventilateurs de manière que les durées de prélèvements et de rejets soient identiques.