Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : ECEZ0810682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/16/ECEZ0810682A/jo/article_9

Texte n°18

Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Article 9

I. ― Les effluents gazeux radioactifs sont rejetés exclusivement par les cheminées ou exutoires des bâtiments de l'INBS. A cet effet, l'exploitant doit notamment s'assurer du lignage correct des circuits de ventilation. Les exutoires mentionnés au paragraphe I de l'article 13 sont équipés de dispositifs de filtration de très haute efficacité ou de tout autre dispositif équivalent de traitement avant rejet.
Ces effluents gazeux sont de deux types :
― les effluents procédés ;
― les effluents des réseaux de ventilation des bâtiments.
II. ― Les cheminées ou exutoires principaux pris en compte dans la surveillance des rejets radioactifs ont les caractéristiques techniques suivantes :



INSTALLATIONS OU BÂTIMENTS

EXUTOIRES

DÉBIT EN M³/h
(indicatif)

HAUTEUR
(en m)

UDG

ERV
UB 122.
UH.

9 000
80
355

10
5 (2)
12

URE

Centrale n° 1.
Centrale n° 2.
Centrale n° 3.
Centrale n° 4.
Bâtiment UO2.

50 000
111 000
25 000
30 000
8 100

10
10
10
10
12

Laboratoires

Centrale d'extraction.
Poste sous éch. UF6.

111 000
1 300

8,5 (1)
2,5 (1)

Ateliers

Cuves D2 + C5.
Cuve C8 + D12.
Cuve C4.
Cuves B7 + B5.
Cabine Karcher 0 m.
Cabine Karcher 7,5 m.
Boquette AMC-1.
Boquette AMC-2.
Boquette ADR.
Etuve MB 103.

13 000
13 000
10 000
40 000
2 600
5 000
32 000
22 500
54 000
2

19
19
19
18
5 (1)
18
18
18
18
18

TU2

Ventilation bâtiment.
Ventilation procédé n° 1.
Ventilation procédé n° 2.
Ventilation procédé n° 3.

22 000
1 200
12
3 200

12
12
12
12

TE

Echantillonnage.
Etuves.
Centrale de vide.

1 250
3 200
675

10
10
10

STD

Cheminée.

16 000

10

Bâtiment diffuseurs

Cheminée (n° 1).
Exutoire (n° 2).

61 000
67 000

22
21

Bâtiment 26 (CEA)

AETS.
ARUS.
Laboratoire bâtiment 26.

70
18 500
10 000

10 (2)
15
15

Bâtiment 21 (CEA)

Atelier rouge.
Horus.
Iris.
Corsaire.
Ulisse.
Annexe Menphis.
Stockage U.

16 500
9 000
15 500
1 500
21 000
18 500
500

26 (2)
26 (2)
15
15
26
26
11,5

Bâtiment 217 (CEA)

Maeva 1.
Maeva 2.
Cordy.

18 000
2 000
6 500

10
10 (2)
15

Bâtiment 215 (CEA)

Menelas.

24 000

20

Bâtiment 27 (CEA)

Arim.

8 000

10

Bâtiment 23 (CEA)

50 000

10

(1) Exutoires mentionnés à l'article 13-II ne nécessitant pas de mise en conformité.
(2) Installations à l'arrêt.


III. - Les cheminées ou exutoires principaux susceptibles de rejeter des effluents gazeux, poussières ou aérosols chimiques sont les suivants :


INSTALLATIONS
ou bâtiments

EXUTOIRES

EFFLUENTS
rejetés

TU2

Cheminée Ventilation procédé n° 1.
Cheminée Ventilation procédé n° 3.

NOx
NH3
TE

Cheminées échantillonnage, centrale de vide, étuves.

HF

Ateliers

Cheminée cuves B5 et B7.
Cheminées boquettes AMC 1 et 2.
Cheminée cuves C8 + D12.

NOx
HF
NOx

Bâtiment diffuseurs

Cheminée (n° 1).

HF

UDG

UH.

HF-HCl

URE

Cheminée centrale n° 2.

NOx-HF

Laboratoires

Hotte poste HF (h = 10 m ― D = 700 m³/h).

HF


IV. - Les effluents des groupes électrogènes de secours et de sauvegarde sont rejetés par des conduits d'évacuation. Les dispositions retenues pour les rejets des effluents gazeux des groupes électrogènes en marche continue maximale doivent permettre une bonne dilution dans le milieu ambiant.