Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : ECEZ0810682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/16/ECEZ0810682A/jo/article_snum1

Texte n°18

Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte



I. ― Débits




UTILISATION

MILIEU DE PRÉLÈVEMENT

DÉBIT MAXIMAL

Eau industrielle secours (prise d'eau)

Contre-canal

800 m³/h

Eau potable (puits)

Nappe

120 m³/h


II. ― Quantités annuelles



UTILISATION

MILIEU DE PRÉLÈVEMENT

VOLUME ANNUEL MAXIMAL

Eau industrielle secours (prise d'eau)

Contre-canal

500 000 m³/an

Eau potable (puits)

Nappe

600 000 m³/an


III. ― Quantités journalières



UTILISATION

MILIEU DE PRÉLÈVEMENT

VOLUME JOURNALIER MAXIMAL

Eau industrielle secours (prise d'eau)

Contre-canal

20 000 m³/jour

Eau potable (puits)

Nappe

3 000 m³/jour


Dans le cadre da sa politique de limitation des prélèvements et d'économie d'eau, l'exploitant s'efforcera de maintenir à un niveau aussi bas que possible les prélèvements d'eau à usage d'eau industrielle dans le canal de Donzère-Mondragon, en tout état de cause à un niveau inférieur à 4 000 000 m³ par an. Tout dépassement devra être justifié.