Article 4
I. ― Les ouvrages de prélèvement dans la nappe comportent neuf puits dont les caractéristiques sont les suivantes :
PUITS | PROFONDEUR | DÉBITS |
|---|---|---|
Eau potable (4 puits) | 7 m | 120 m³/h |
Eau secours incendie (5 puits) | 7 à 10 m | 500 m³/h |
A l'exception des puits d'eau « secours incendie », chaque dispositif de prélèvement est muni d'un clapet antiretour ou d'un dispositif équivalent.
II. ― Les ouvrages de prélèvement dans le canal de Donzère-Mondragon et son contre-canal ont les caractéristiques suivantes :
OUVRAGES | DÉBIT en régime normal | DÉBIT en régime secours |
|---|---|---|
Prélèvement d'eau dans le canal (PK 183,730) | 1 100 m³/h | 1 100 m³/h |
Prélèvement d'eau dans le contre-canal | 800 m³/h | 800 m³/h |
Ces ouvrages sont protégés des agressions externes et leur accès est interdit à toute personne non nommément désignée par l'exploitant.
III. ― Lorsque des travaux de réfection ou de modification sont nécessaires, l'exploitant informe préalablement le service chargé de la police des eaux où se fait le prélèvement.
L'ensemble des résidus recueillis à l'issue des nettoyages doit être évacué conformément à la réglementation en vigueur.