Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Article 2)
TITRE II : PRELEVEMENTS D'EAU (Articles 3 à 7)
TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (Articles 8 à 14)
TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 15 à 31)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES A LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRELEVEMENTS (Articles 32 à 35)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITES ET DU PUBLIC (Articles 36 à 38)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 39 à 42)
Article 5
Les volumes prélevés ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :