Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : ECEZ0810682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/16/ECEZ0810682A/jo/article_20

Texte n°18

Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Article 20


Les effluents liquides transférés par COMURHEX, par l'INB 155 (TU5) ou par l'INB 168 (GB II) vers la STEC doivent respecter les limites fixées par leurs décisions d'autorisation respectives. Les effluents ne peuvent être transférés à la STEC que si l'analyse préalable confirme le respect des critères de prise en charge mentionnés dans les conventions citées à l'article 17.