Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : ECEZ0810682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/16/ECEZ0810682A/jo/article_22

Texte n°18

Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Article 22


I. ― Les rejets dans le canal de Donzère-Mondragon des effluents provenant des stations d'épuration sud et nord devront respecter les paramètres suivants :


PARAMÈTRES

CONCENTRATION
(mg/l)

FLUX
2 h (kg)

FLUX
24 h (kg)

MEST

100

3,5

35

DCO

150

5,5

55

DBO5

25

1

10

Uranium

0,1



Phosphore total

10

0,5

5

Azote Kjeldahl

30

1,2

12


II. ― Les rejets du bassin tampon devront respecter les paramètres suivants :


PARAMÈTRES

LIMITES

pH

6,5 ― 9

DCO

150 mg/l

Hydrocarbures

5 mg/l

Fluor

15 mg/l

Uranium

0,1 mg/l


En cas de dépassement de ces valeurs, afin d'en déterminer l'origine, les paramètres mesurés seront comparés avec les valeurs mesurées en amont du bassin tampon.
10 % de la série des résultats des mesures portant sur les substances chimiques peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs.