Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : ECEZ0810682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/16/ECEZ0810682A/jo/article_37

Texte n°18

Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Article 37


Publication des résultats.
Outre l'information transmise conformément aux articles 34 et 36, l'exploitant tient informé, au moins trimestriellement, le préfet de la Drôme, la DRIRE et le service chargé de la police des eaux de l'état des prélèvements et des rejets prévus par le présent arrêté.
La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec le DSND.