Arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU (Articles 3 à 6)
TITRE III : ÉMANATIONS ET REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX RADIOACTIFS OU NON (Articles 7 à 13)
TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES RADIOACTIFS OU NON (Articles 14 à 27)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (Articles 28 à 31)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (Articles 32 à 33)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 34 à 36)
Article 9
La teneur en soufre du combustible utilisé pour l'alimentation des groupes électrogènes doit respecter la réglementation en vigueur.