Arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149)

Version INITIALE

NOR : INDI0608264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/INDI0608264A/jo/article_14

Texte n°8

Arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149)

Article 14


I. - Les rejets d'effluents liquides, qu'ils soient radioactifs ou non, ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques fixées ci-après. Les rejets d'effluents liquides radioactifs non contrôlés sont interdits.
Les installations sont conçues, exploitées et entretenues de manière à limiter les rejets d'effluents liquides. Ces effluents doivent être collectés à la source, canalisés et, si besoin, traités, afin que les rejets correspondants soient maintenus aussi faibles que raisonnablement possible, et en tout état de cause, qu'ils restent inférieurs aux valeurs limites fixées dans le présent arrêté.
II. - Toutes les installations pouvant produire des effluents radioactifs ou susceptibles d'être contaminés disposent d'équipements permettant de collecter, de traiter en cas de besoin et entreposer séparément, suivant leur nature et leur niveau d'activité, les effluents radioactifs ou susceptibles d'être contaminés qu'elles produisent.