Arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149)

Version INITIALE

NOR : INDI0608264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/INDI0608264A/jo/article_4

Texte n°8

Arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149)

Article 4


I. - L'installation de prélèvement est équipée d'un clapet anti-retour ou de tout autre dispositif équivalent de protection des eaux souterraines. Le forage est réalisé de façon à empêcher la mise en communication des nappes souterraines distinctes.
II. - L'installation est protégée en permanence des agressions externes et son accès est interdit à toute personne non nommément désignée par l'exploitant.