Arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149)

Version INITIALE

NOR : INDI0608264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/INDI0608264A/jo/article_8

Texte n°8

Arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149)

Article 8


Le point de rejet autorisé des effluents gazeux radioactifs du centre est la cheminée de l'ACD dont l'exutoire est situé à une hauteur minimale de 17 mètres par rapport au sol. Cette cheminée est destinée à rejeter les émissions gazeuses radioactives issues du compactage des déchets, du conditionnement des déchets et du dégazage des réservoirs d'entreposage des effluents radioactifs visés au I de l'article 17. Ces émissions sont collectées et purifiées au travers de filtres « très haute efficacité » avant rejet à l'atmosphère.
L'exploitant s'assure du lignage correct des circuits de ventilation.
L'exploitant prend les dispositions de maintenance et de contrôle périodique dont il justifie le caractère suffisant pour garantir, à tout moment, l'efficacité du système de filtration « très haute efficacité » requis par les études de sûreté.