Arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès des ambassades de France en Italie et auprès du Saint-Siège en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976

Version INITIALE

NOR : BUDR0604291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/BUDR0604291A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1999 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière dépendant du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :


  • Le trésorier auprès des ambassades de France en Italie et au Saint-Siège est nommé ès qualités agent comptable des centres culturels français de Milan, Palerme et Turin, des instituts français de Florence et Naples, du bureau de coopération linguistique et artistique de Rome et du centre d'études Saint-Louis de France au Saint-Siège à Rome à compter du 1er septembre 2006.


  • Le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2006.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
N. Morin
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels spécialisés
et à gestion déconcentrée,
D. Ratier

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