Arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149)

Version INITIALE

NOR : INDI0608264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/INDI0608264A/jo/article_1

Texte n°8

Arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149)

Article 1


L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, dénommée ci-après « l'ANDRA » ou « l'exploitant », dont le siège social est situé 1-7, rue Jean-Monnet, à Châtenay-Malabry (92298), est autorisée à réaliser, sous respect du présent arrêté, les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non, dans l'environnement, pour l'exploitation normale du centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149), dénommé ci-après « centre », situé sur les communes de Soulaines-Dhuys, de La Ville-aux-Bois et d'Epothémont.
Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2006 texte numéro 8