I. - Les effluents en sortie du bassin d'orage doivent être tels que ;
- le pH à l'extrémité de l'émissaire soit compris entre 5,5 et 9 ;
- leur couleur ne provoque pas une coloration visible du milieu récepteur ;
- ils ne provoquent aucune gêne à la reproduction des poissons ni d'effets létaux. Les effluents ne doivent pas gêner la reproduction de la faune benthique ou présenter un caractère létal à l'encontre de celle-ci ;
- ils ne contiennent pas d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval du rejet ;
- ils ne dégagent aucune odeur, ni au moment de la production ni après cinq jours d'incubation à 20 °C ;
- leur température n'induit pas une température du milieu récepteur supérieure à 25 °C.
II. - L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour minimiser l'impact hydraulique des vidanges du bassin d'orage sur le régime d'écoulement des Noues d'Amance. En dessous d'un volume de remplissage du bassin d'orage de 15 000 m³, le débit de vidange de ce bassin est limité à 4 l/s.