Article 18
Les rejets d'effluents liquides dans les Noues d'Amance doivent respecter les valeurs limites suivantes :
En ce qui concerne les paramètres radiologiques :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2006 texte numéro 8
Les activités rejetées par le centre au cours d'un mois ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
En ce qui concerne les paramètres physico-chimiques :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2006 texte numéro 8
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 32.