Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)

Version INITIALE

NOR : ECOX0400249R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/5/6/ECOX0400249R/jo/article_90

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/5/6/2005-429/jo/article_90

Texte n°29

Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)

Article 90


I. - Dans l'intitulé du titre VI du livre VII, les mots : « au territoire des îles Wallis et Futuna » sont remplacés par les mots : « dans les îles Wallis et Futuna ».
II. - Dans les articles du même titre, les mots : « le territoire des îles Wallis et Futuna » sont remplacés par les mots : « les îles Wallis et Futuna ».