Décret n° 2007-1040 du 15 juin 2007 portant publication de la convention relative à l'admission temporaire (ensemble cinq annexes), faite à Istanbul le 26 juin 1990 et signée par la France le 28 juin 1990 (1)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Champ d'application de la Convention
Chapitre III : Dispositions particulières
Chapitre IV : Dispositions diverses
Chapitre V : Dispositions finales
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Garantie et émission des titres d'admission temporaire
Chapitre IV : Garantie
Chapitre V : Régularisation des titres d'admission temporaire
Chapitre VI : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Définition
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Définition
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre Ier : Définition
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IER : Définition
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre Ier
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Champ d'application
Chapitre III : Dispositions diverses
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.