Article 1er

Pour l'application de la présente Annexe, on entend par « manifestation » :
1. Les expositions, foires, salons et manifestations similaires du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat ;
2. Les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but philanthropique ;
3. Les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but scientifique, technique, artisanal, artistique, éducatif ou culturel, sportif, religieux ou cultuel, pour promouvoir le tourisme ou encore en vue d'aider les peuples à mieux se comprendre ;
4. Les réunions de représentants d'organisations ou de groupements internationaux ; ou
5. Les cérémonies et les manifestations de caractère officiel ou commémoratif,
à l'exception des expositions organisées à titre privé dans des magasins ou locaux commerciaux en vue de la vente de marchandises étrangères.