Article 2

Bénéficient de l'admission temporaire, conformément à l'article 2 de la présente Convention :
a) Les moyens de transport à usage commercial ou à usage privé ;
b) Les pièces de rechange et équipements importés pour servir à la réparation d'un moyen de transport déjà importé temporairement. Les pièces et équipements remplacés non réexportés seront passibles des droits et taxes à l'importation à moins qu'ils ne reçoivent une des destinations prévues à l'article 14 de la présente Convention.

Article 3

Les opérations régulières d'entretien et les réparations des moyens de transport devenues nécessaires au cours du voyage à destination ou à l'intérieur du territoire d'admission temporaire, et qui sont effectuées pendant le séjour en admission temporaire, ne constituent pas une modification au sens de l'article 1er (a) de la présente Convention.

Article 4

1. Les combustibles et carburants contenus dans les réservoirs normaux des moyens de transports importés temporairement ainsi que des huiles lubrifiantes destinées aux besoins normaux desdits moyens de transport seront admis en franchise des droits et taxes à l'importation et sans application des prohibitions ou restrictions d'importation.
2. En ce qui concerne les véhicules routiers à moteur à usage commercial, chaque partie contractante a toutefois le droit de fixer des maximums pour les quantités de combustibles et de carburants qui peuvent être admises en franchise des droits et taxes à l'importation et sans application des prohibitions ou restrictions d'importation, sur son terroire dans les réservoirs normaux du véhicule routier à moteur importé temporairement.